 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés a un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...pas discuter ici la question de savoir si l'article 34 de l'Acte de Berlin, qui fixe les conditions à remplir pour que des occupations nouvelles sur...continent africain soient considérées comme effectives, est applicables à la Belgique dans le cas actuel. Le titre seul du chapitre Vl, dont fait partie l'article... | |
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...l'Acte général de la conférence africaine de Berlin, en date du 26 février 1885, est ainsi conçu : Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | Société de géographie Paris - 1885 - 700 pages
...d'autant plus qu'il a dû être dressé une carte, que la conférence a consacré le chapitre IV aux c conditions essentielles à remplir pour que des occupations...africain soient considérées comme effectives > (Art. 34 et 35). — Je crois me souvenir d'avoir lu, il ya quelques mois, dans un journal espagnol, qu'un établissement... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés eu exécution du présent acte, notamment les bureaux... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...articles 9e contrebande de guerre. - 284 CHAPITRE VI DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS ESSENTIELLES A REMPLIR POUR QUE DES OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES...CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34 La Puissance qui, doréûavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 
