...Provinciaux nommé aux États-Généraux, perd, en prenant séance, sa première qualité. 94. Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce st1jet. g5. Chaque Chambre nomme son greffier. 96. Chacune des deux Chambres porte le titre de Nobles...

...nommé aux états généraux , perd, en prenant séance, sa première qualité. g4- Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. 9-5. Chaque chambre nomme son greffier. 96. Chacune des deux chambres porte le titre de nobles et puissans...

...nommé aux États-Généraux, perd, en prenant séance , sa première qualité. » 94. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. ii g5. Chaque chambre nomme son greffier. ii 96. Chacune des deux chambres porte le titre de Nobles...

...états-provinciaux nommé aux états-généraux perd , en prenant séance, sa première qualité. 94. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. 95. Chaque chambre nomme son greffier. 96. Chacune des deux chambres porte le titre de nobles et puissans...

...mnjoriîc absolue, si la séance doit ctrerepiUe en public sur le même sujet. 3't. Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce «njct. 35. On ne peut Aire à la fois membre des deox chambres. 36. Le membre de l'nne on de l'antre...

...majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le mùinc sujet. 34. Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. électorales (art. W de la loi électorale du 3 mars 1831). Quant aux listes des électeurs qui sont...

...offrir de graves inconvénients. (Macarel, Éléments de droit politique, p. 62.) 34. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. Vérifie les pouvoirs et juge les contestations. Les chambres, en vérifiant les pouvoirs des membres...

...d'âge, assisté des deux membres les moins âgés comme secrétaires. (Idem, art. 44.) 105. L'assemblée vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet; elle ne peut délibérer, si plus de la moitié du nombre de ses membres fixé par la loi n'est présente....

...zur Hälfte erneuert. Im Falle der Auflösung wird die ganze Kammer neu gewählt. Art. 58. La Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. Art. 59. Le membre de la Chambre, nommé par le Gouvernement à un emploi salarié qu'il accepte, cesse...

...nombre d'auditeurs h leurs séances; ce qui serait matériellement impossible. XXXIV. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. 6<. Vérifie let pouvoirs et juge 1rs canlettatieni. Les chambres, en vérifiant les pouToirs des membres...