 Mais si, dans un état libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées...  Commentaire sur la constitution belge - Page 32by Jean-Baptiste Bivort - 1858 - 82 pagesFull view - About this book
 | Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1772 - 614 pages
...fonce législative ne doit pas avoir le dr dit d'arrêter la-puifiance exécutrice, elle a droit & doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; & c'euVl'avantage qu'a ce gouvernement fur celui de Crète & de Lacédémone , oh les co/mcs &c les... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1817 - 822 pages
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les cosmes... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820 - 584 pages
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les cosmes et... | |
 | Albert Fritot - International law - 1822 - 636 pages
...État libre , la Puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la Puissance exécutrice, elle a le droit et doit avoir la faculté d'examiner...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce Gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les Cosmes... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1822 - 488 pages
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit , et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes et... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 608 pages
...État libre , la Puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la Puissance exécutrice, elle a le droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lots qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce Gouvernement sur celui de... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1827 - 492 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosrnes et... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1831 - 546 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elhÇji faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète... | |
 | M. A. Macarel - Belgium - 1834 - 172 pages
...puissance législative ne doit pas avoir le droitd'empécher l'action de la puissance exécutrice, elle a le droit et doit avoir la faculté d'examiner...lois, et par conséquent le bon gouvernement. Mais, quelque soit cet examen, le corps législatif ne doit point avoir le pouvoirde juger la personne, et... | |
 | Charles Louis de Secondat Montesquieu (Barón de) - 1834 - 262 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes et... | |
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