Commentaire sur la constitution belge

actes administratif adopté août Arrêt article attributions aurait avril Belgique Bruxelles cassation de Belgique chambre des représentants charge chef citoyens civile Code communale communes comptes conditions conseil conséquence considération Constitution constitutionnel contraire corps cour de cassation d'après décembre déclarer décret députés détermine devait directe discussion disposition doit doivent donner également électorale Éléments établi exceptions exécutif février fixe fonctions force forme garantie générale gouvernement janvier judiciaire juge juillet juin jury l'armée l'art l'article l'autorité l'État l'ordre l'une laisser législatif liberté libre lieu limites lois majorité manière mars matière membres ment militaires ministres moyen nation national nécessaire nombre nommés objet pensé personne peuple peuvent porte pourrait pouvoir première présente presse projet proposé provinces provinciaux public publique puissance qu'en qu'un question Rapport règle relative responsabilité réunies s'il séance section centrale sénat serait serment seule société suivant tion titre traitement tribunaux Union belge vertu vote