Par arrêté du 30 janvier 1893, M. le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur la proposition de la Section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, a ordonné la publication du Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, M. F.-A. AULARD, professeur à la Faculté des lettres de Paris, membre du Comité des travaux historiques et scientifiques, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable. SE TROUVE À PARIS À LA LIBRAIRIE LEROUX RUE BONAPARTE, 28 DE DOCUMENTS RELATIFS À LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789 TROISIÈME PARTIE. LES ÉLUS DE LA NATION. AVERTISSEMENT DE LA TROISIÈME PARTIE. I Nous avons entrepris de donner, dans cette troisième partie, un tableau précis et complet de tous les députés, élus à un titre quelconque, soit aux États généraux, soit même à l'Assemblée nationale ("). Dans cette vue, nous avons dû établir quelles furent exactement les circonscriptions formées en 1789; en quel nombre ces circonscriptions nommèrent des députés titulaires et suppléants (ou adjoints, provisoires, surnuméraires, etc.); quels furent, parmi ces élus, ceux qui siégèrent à la Constituante; quelles mutations survinrent au cours de la législature, par suite de décès ou de démissions; quels furent enfin les élus qui, pour une cause dépendant ou non de leur volonté, ne siégèrent pas. Incidemment nous nous sommes attaché à rechercher quels furent les députés élus par un ordre autre que celui auquel ils appartenaient, ainsi qu'à déterminer les parties du territoire de France qui, au titre de terres réputées étrangères enclavées dans le royaume, ne furent pas représentées à la Constituante. Si l'on veut se rendre compte de la nécessité de recherches précises en ces matières, qu'on essaie d'établir, d'après les seuls ouvrages imprimés jusqu'à ce jour, (1) En effet, les députés élus par quelques colonies ou en France, après juillet 1789, dans quelques assemblées complémentaires, ne pourraient, sans inexac titude, être donnés comme députés aux États généraux, puisque leur élection est postérieure à la constitution de ces États en Assemblée nationale. IMPRIMERIE NATIONALE. une liste des Constituants qui concorde à la fois avec les procès-verbaux d'élections et les procès-verbaux de la Constituante. Il est impossible d'arriver à un résultat sérieux; et lorsque enfin, après de longues recherches dans les actes authentiques, on est parvenu à dresser une liste aussi exacte que possible des députés élus, la moitié de la tâche est à peine remplie, car il faut suivre ces députés à l'Assemblée nationale, et là commencent de plus grandes difficultés. Toutes les causes que nous avons signalées, dans notre Introduction, comme ayant jeté le trouble dans la convocation, se rencontrent ici, aggravées encore de ce fait que, autant par suite des idées prédominantes alors que de la nouveauté des opérations, l'Assemblée nationale, avec ses changements constants de président, de secrétaires, avec son absence de méthode, de suite même dans les résolutions concernant son organisation intérieure, nous a légué un procès-verbal de ses séances, non seulement très incomplet, mais souvent erroné ou d'une rédaction défectueuse. En matière de vérifications de pouvoirs surtout, ces lacunes et ces erreurs présentent pour l'historien des difficultés sans cesse renaissantes. Nous avons signalé ailleurs (1) quelques-uns des plus curieux exemples des singuliers procédés employés par la Constituante pour la vérification des pouvoirs de ses membres; nous ne toucherons pas ici à ce sujet, qui se trouvera traité dans les notes que nous avons jointes au premier chapitre de cette partie; mais, remontant à l'origine même des nombreuses inexactitudes répandues à cet égard, il nous faut, avant tout propos, étudier les premières Listes de députés publiées à l'époque de la Révolution. Des recherches que nous avons poursuivies aux Archives nationales, à la bibliothèque de la Chambre des députés, au British Museum, nous pouvons conclure à peu près sûrement qu'il n'est pas d'autres Listes de députés publiées de 1789 à 1791, que celles que l'on rencontre à la Bibliothèque nationale, sous les cotes Le 26/1 à Le 26/31 (2). Nous ne pouvons étudier ici toutes ces listes; il en est d'ailleurs d'un intérêt absolument nul pour les recherches que nous poursuivons (3). Nous voudrions seu (1) Voir dans la revue La Révolution française des 14 novembre et 14 décembre 1893 et 14 janvier 1894 La vérification des pouvoirs à l'Assemblée constituante. (2) De Le 26/1 à 8, la classification ne comprend que des listes de députés, et de Le 26/9 à 28, des listes des membres des Comités. (Voir Catalogue de l'histoire de France, t. VI, p. 60 et 61.) Trois autres listes de députés sont cotées Le 26/29 à 31, mais elles ne figurent pas au catalogue imprimé. De ces trois listes, cataloguées sur fiches, la première (Le 26/29) est intitulée : Liste alphabétique des noms de MM. les députés à l'Assemblée nationale et de leurs suppléants, s. 1. n. d., 36 p. in-8°. Cette liste, établie par ordres, indique par un signe, comme celle cotée Le 26/8, «les députés qui ont protesté contre le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion". Elle est aussi inexacte qu'incomplète. La seconde, cotée Le 26/30, est étudiée longuement ci-dessous. La troisième et dernière est une brochure sans intérêt et d'une pagination incomplète, intitulée: Tableau général des députations du royaume de France pour les Etats généraux de 1789. C'est une énumération des bailliages ou justices assimilées, antérieure aux élections. (3) On peut classer dans cette série les ouvrages suivants : Tableau de MM. les députés à l'Assemblée nationale (1o octobre 1789), s. l. n. d., |