Recueil de documents relatifs à la convocation des états généraux de 1789, Volume 2

Front Cover
Impr. Nationale, 1896 - Elections
 

What people are saying - Write a review

User Review - Flag as inappropriate

Stanislas Catherine Acte de baptême en latin

User Review - Flag as inappropriate

P.140 Blis et Born BU DROIT LETTRES Grenoble

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 369 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 162 - Si le roi sortait du royaume, et si, après avoir été invité par une proclamation du corps législatif, il ne rentrait pas en France, il serait censé avoir abdiqué la royauté.
Page 364 - Moulainvtlle et autres lieux, maréchal des camps et armées du roi, conseiller en tous ses conseils, prévôt de ville, prévôté et vicomte de Paris, conservateur des privilèges royaux de l'Université de ladite ville.
Page 573 - Députés j après quoi les coins seront brisés en présence de Commissaires ; ordonne en outre que le prix de ces médailles sera payé par une retenue faite sur le montant des premiers mandats à délivrer à chaque Député
Page 416 - Tencin, conseiller du Roi en tous ses Conseils, président à mortier au Parlement de Grenoble, contre le prince de Rohan de Soubise (1750).
Page 607 - aucuns sont nobles, les autres non nobles. Ceux sont » nobles qui sont issus en mariage de père ou de mère » noble : et suffit que le père ou la mère soit noble, posé » que l'autre dcsdits conjoints soit non noble ou de serve » condition sous les réserves sus-exprimées.
Page 260 - XIV voulut les rendre indépendantes en plaçant le « maître de la librairie, intendant « et garde du Cabinet des livres, manuscrits, médailles « et raretés antiques et modernes, et garde de la « Bibliothèque de sa Majesté, sous l'autorité de Sa « Majesté seulement.... » Le même arrêt portait que toutes les dépenses concernant la Bibliothèque devaient être « ordonnées par sa Majesté et les estats etordon...
Page 572 - L'assemblée nationale décrète qu'en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d'être prises pour le bonheur de la France , une médaille sera frappée , et qu'il sera chanté en action de grâces un Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume.
Page 428 - M. le général, l'assurance du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur Lejeune Je ne sais dans quelle année, mais c'est avant la Révolution, M.

Bibliographic information