Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 49, Part 2, Volume 1A. Dumas, 1879 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
août approuvés arrêté arrondissement articles attaché Attendu aurait autorisée avril cahier des charges canal cause chargé chemins de fer classe commune compagnie compagnie des chemins compte concession concessionnaire condamner conditions conducteur confié conformément Conseil d'État conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses détail devant dispositions divers établi études et travaux exécuter février fixé fonctions fonds forme frais gare général Idem indemnité ingénieur en chef intérêts janvier jour jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'établissement l'État l'exécution l'exploitation l'ingénieur lieu ligne limite Lyon marchandises mars ment mètres ministre des travaux montant navigation nécessaires nouvelle outre passe payement ponts et chaussées portant pourra préfet premier présenté Président Projet publique qu'en raison réclamation règlement rejet requérant réseau résulte section sera seront service des études service ordinaire sieur somme spécial suite suivant tendant tion titre transport travaux publics ville voie
Popular passages
Page 327 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 340 - ... capitalactions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra...
Page 234 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 303 - En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié...
Page 294 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Page 293 - Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, la Compagnie sera tenue, pour l'étude et l'exécution de ses projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Art. 24. — Si la ligne du chemin de fer traverse un sol...
Page 180 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel , ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 316 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Page 298 - ... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes...
Page 310 - A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées...