Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. "
Le Courier de Provence - Page 265
edited by - 1791
Full view - About this book

Mercure françias

1790 - 522 pages
...serment sera prêté dans l'élection des Evêques, comme dans celle des Curés. » « XXVIII. L'Election des Curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de .Dimanche dans la principale Eglise du Cheflieu du District, à l'issue de la M esse paroissiale , à laquelle tous les Electeurs...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
.....• x _ » Ce serment sera prêté pour l'élection des- Evêques comme pour celle des Cures. » XXX. L'élection des Curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour dé Dimanche , dans la principale Eglise du Chef -lieu du District, à l'issue de la Messe Paroissiale...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790 - 822 pages
...digne , sans avoir été déterminé par dons , promesses , sollicitations eu menaces „. XXVIII. " L'élection des curés ne pourra se faire ou être...dimanche , dans la Principale église du chef-lieu du district , à l'issue de U meso paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus ^assister...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...digne , sans avoir été déterminé par dons , promesses , sollicitations ou menaces „. XXVIII. " L'élection des curés ne pourra se faire ou être...qu'un jour de dimanche , dans la Principale église du cnef-lieu du district , à l'issue de "a messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...entre les mains du pins ancien •curé , sauf erreur , tar on n'a pas entendu le rapfoneur. XXïX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...commencée qu'un jour 'de dimanche , dans la principale cgh'se du chef-lieu du district, à IHssue de la rrresse paroissiale , à laquelle tous les électeurs...
Full view - About this book

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. •V I. L'élection de l'évéque ne pourra se faire , ou être commencée , qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...serait différée et renvoyée & la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du dépar- ner « Sa Majesté connaissance du choix qui lemrol, i...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue delà messe paroissiale , à. laquelle...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...qu'on passe à la seconde épreuve, l'article 6 du projet, ainsi conçu : L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église cathédrale, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous...
Full view - About this book

Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...précautions dont elle entoura les élections « sont pas moins sages. L'article 29 de la loi porte : « L'élection des curés ne pourra se faire ou être...de dimanche dans la principale église du chef-lieu du i Voir la an de la présente nota. district, à l'issue de la messe paroissiale à laquelle tous...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF