Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1791 |
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... s'il n'auroit pas prévariqué , s'il se réservoit particulièrement telle ou telle pièce ? Je vous demande si l'assemblée n'est pas juge de leur validité , si le comité n'a pas été institué } pour ces sortes d'informations ...
... s'il n'auroit pas prévariqué , s'il se réservoit particulièrement telle ou telle pièce ? Je vous demande si l'assemblée n'est pas juge de leur validité , si le comité n'a pas été institué } pour ces sortes d'informations ...
Page 43
... . « S'il nous faut quelquefois , a dit M. Camus au nom du comité des pensions , repousser la hardiesse de l'importunité , nous avons la conso lation d'avoir à récompenser ces belles actions , dont une F2 ( 43 ) - ...
... . « S'il nous faut quelquefois , a dit M. Camus au nom du comité des pensions , repousser la hardiesse de l'importunité , nous avons la conso lation d'avoir à récompenser ces belles actions , dont une F2 ( 43 ) - ...
Page 51
... S'il n'avoit pas dans le génie autant de grandeur que dans le caractère , il n'en méritoit pas moins le nom de grand . On propose d'élever une statue au restaurateur de la liberté . Hohorez vos rois , en dirigeant vers un but moral les ...
... S'il n'avoit pas dans le génie autant de grandeur que dans le caractère , il n'en méritoit pas moins le nom de grand . On propose d'élever une statue au restaurateur de la liberté . Hohorez vos rois , en dirigeant vers un but moral les ...
Page 58
... s'il se trou- voit un département injuste , la liberté de la presse veillera pour les opprimés . C'est encore cet esprit d'humanité qui a fait décréter que les traitemens pour les curés com- menceront , à partir de la publication du pr ...
... s'il se trou- voit un département injuste , la liberté de la presse veillera pour les opprimés . C'est encore cet esprit d'humanité qui a fait décréter que les traitemens pour les curés com- menceront , à partir de la publication du pr ...
Page 78
... s'il ne lui eût pas suffi de semer la division en France , d'y faire répan- dre des torrens de sang , cet intolérant cardinal fit sucer les principes de son fanatisme à la malheureuse Marie Stuart , reine d'Ecosse , qui périt victime de ...
... s'il ne lui eût pas suffi de semer la division en France , d'y faire répan- dre des torrens de sang , cet intolérant cardinal fit sucer les principes de son fanatisme à la malheureuse Marie Stuart , reine d'Ecosse , qui périt victime de ...
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Common terms and phrases
14 juillet accusations Anglois articles assignats auroient auroit avoient avoit c'étoit Camus ci-devant citoyens civile comité des recherches connoissance constitution corps législatif COURIER DE PROVENCE crets crime curés demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoient devoit directoires discussion disoit doit ecclésias ecclésiastiques enfans étoient étoit évêques excité falloit Fayette finances fonctions gardes nationales guerre hommes idées jugemens juges de paix juillet justice l'abbé Maury l'accusation l'article l'as l'assemblée nationale l'état l'évêque l'Imprimerie du PATRIOTE libelles liberté libre livres loix long-temps Maillebois Malouet membres ment messieurs militaire mille ames millions ministère public ministre Mirabeau motion municipalité nation Nîmes officiers PATRIOTE FRANÇOIS payer pensions Pétion peuple Place du Théâtre ports pourroient pourront pouvoir exécutif premier principes publique raison réforme rentes retours de l'Inde révolution royaume séance semblée nationale sera serment seroient seroit seront service seul somme sur-tout systême Théâtre Italien tion toyens trésor public vicaires vouloit voyoit
Popular passages
Page 263 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 263 - La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou à son défaut, par le plus ancien évêque de...
Page 45 - Champ-de-Mars , et le bonnet de la liberté qu'ils élèveront avec transport sera le gage de la délivrance prochaine de leurs malheureux concitoyens. Les triomphateurs de Rome se plaisaient à traîner les peuples vaincus liés à leurs chars ; et vous , Messieurs , par le plus honorable des contrastes , vous verrez dans votre cortège des hommes libres, dont la patrie est dans les fers , dont la patrie sera libre un jour par l'influence de votre courage inébranlable et de vos lois philosophiques....
Page 174 - ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la durée de ses services, prétendre aux récompenses.
Page 265 - L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.
Page 269 - Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation; et dans le cas où...
Page 286 - A chaque session, il sera présenté un état des gratifications à accorder et des motifs qui doivent en déterminer la concession et le montant. L'état de celles qui seront jugées devoir être accordées sera pareillement décrété par l'Assemblée législative. Après que le Roi aura sanctionné le décret, les gratifications accordées dans cette forme seront aussi les seules payables par le Trésor public.
Page 184 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 260 - ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.
Page 46 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souveraineté réside dans le peuple : or, le peuple est partout sous le joug des dictateurs, qui se disent souverains en dépit de vos principes. On usurpe la...