Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1791 |
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... fonctions d'um simple trésorier , comme le veut une constitu- tion libre ; ce ministre qui avoit sur la situation des finances des lumières qu'une longue pratique avoit su lui donner , ce ministre les a toutes gardées pour lui - même ...
... fonctions d'um simple trésorier , comme le veut une constitu- tion libre ; ce ministre qui avoit sur la situation des finances des lumières qu'une longue pratique avoit su lui donner , ce ministre les a toutes gardées pour lui - même ...
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... fonctions civiles et législatives . Telle est la pratique de l'Angleterre et celle des Etats - Unis de l'Amérique . Il ne faut pas citer ici , pour exemple du contraire , ce qui se passe dans la chambre des lords en Angleterre , Lors de ...
... fonctions civiles et législatives . Telle est la pratique de l'Angleterre et celle des Etats - Unis de l'Amérique . Il ne faut pas citer ici , pour exemple du contraire , ce qui se passe dans la chambre des lords en Angleterre , Lors de ...
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... fonctions législa tives , c'est que leur état devant remplir presque tous leurs momens , les assujétissoit à une rési- dence continuelle ; c'est qu'il y avoit incompati- bilité de fait avec les devoirs des législateurs où des officiers ...
... fonctions législa tives , c'est que leur état devant remplir presque tous leurs momens , les assujétissoit à une rési- dence continuelle ; c'est qu'il y avoit incompati- bilité de fait avec les devoirs des législateurs où des officiers ...
Page 64
... fonctions municipales . Séances des 22 et 23 juin 1790 . ON a vu , dans les précédentes séances , les violens combats qui se sont livrés pour disputer à la nation , et la propriété des biens ecclésias- tiques , et la faculté d'en ...
... fonctions municipales . Séances des 22 et 23 juin 1790 . ON a vu , dans les précédentes séances , les violens combats qui se sont livrés pour disputer à la nation , et la propriété des biens ecclésias- tiques , et la faculté d'en ...
Page 69
... fonction ; celui de leur éternelle ( 1 ) séparation d'une moitié de l'espèce humaine . Or la loi ne peut jamais avoir d'effet rétroactif . Elle seroit dans ce cas une injustice parti- culière envers les prélats nouvellement insti- tués ...
... fonction ; celui de leur éternelle ( 1 ) séparation d'une moitié de l'espèce humaine . Or la loi ne peut jamais avoir d'effet rétroactif . Elle seroit dans ce cas une injustice parti- culière envers les prélats nouvellement insti- tués ...
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Common terms and phrases
14 juillet accusations Anglois articles assignats auroient auroit avoient avoit c'étoit Camus ci-devant citoyens civile comité des recherches connoissance constitution corps législatif COURIER DE PROVENCE crets crime curés demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoient devoit directoires discussion disoit doit ecclésias ecclésiastiques enfans étoient étoit évêques excité falloit Fayette finances fonctions gardes nationales guerre hommes idées jugemens juges de paix juillet justice l'abbé Maury l'accusation l'article l'as l'assemblée nationale l'état l'évêque l'Imprimerie du PATRIOTE libelles liberté libre livres loix long-temps Maillebois Malouet membres ment messieurs militaire mille ames millions ministère public ministre Mirabeau motion municipalité nation Nîmes officiers PATRIOTE FRANÇOIS payer pensions Pétion peuple Place du Théâtre ports pourroient pourront pouvoir exécutif premier principes publique raison réforme rentes retours de l'Inde révolution royaume séance semblée nationale sera serment seroient seroit seront service seul somme sur-tout systême Théâtre Italien tion toyens trésor public vicaires vouloit voyoit
Popular passages
Page 263 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 263 - La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou à son défaut, par le plus ancien évêque de...
Page 45 - Champ-de-Mars , et le bonnet de la liberté qu'ils élèveront avec transport sera le gage de la délivrance prochaine de leurs malheureux concitoyens. Les triomphateurs de Rome se plaisaient à traîner les peuples vaincus liés à leurs chars ; et vous , Messieurs , par le plus honorable des contrastes , vous verrez dans votre cortège des hommes libres, dont la patrie est dans les fers , dont la patrie sera libre un jour par l'influence de votre courage inébranlable et de vos lois philosophiques....
Page 174 - ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la durée de ses services, prétendre aux récompenses.
Page 265 - L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.
Page 269 - Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation; et dans le cas où...
Page 286 - A chaque session, il sera présenté un état des gratifications à accorder et des motifs qui doivent en déterminer la concession et le montant. L'état de celles qui seront jugées devoir être accordées sera pareillement décrété par l'Assemblée législative. Après que le Roi aura sanctionné le décret, les gratifications accordées dans cette forme seront aussi les seules payables par le Trésor public.
Page 184 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 260 - ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.
Page 46 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souveraineté réside dans le peuple : or, le peuple est partout sous le joug des dictateurs, qui se disent souverains en dépit de vos principes. On usurpe la...