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Dates.

11 juillet.... DÉCRET relatif à la création d'un cadre de chiffreurs et d'un cadre d'archivistes..

12 juillet.... DÉCRET promulguant l'arrangement signé le 16 février 1918 entre la France et le Congo belge pour l'échange des colis postaux...

Pages.

1691

1708

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

1o juillet.... DECRET créant un insigne spécial destiné aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre..

1 juillet.... DÉCRETS autorisant les communes d'Auriac (Cantal) et de SaintMéen (Ille-et-Vilaine) à porter à l'avenir, respectivement, les noms d'Auriac-l'Eglise et de Saint-Méen-le-Grand......

er

1 juillet.... DÉCRET rendant applicables en Algérie les dispositions de la loi du 26 juillet 1917 et du décret du 15 novembre 1917, relatives à l'interdiction des prêts sur pensions et à l'institution d'un système d'avances sur pensions..

2 juillet.... DÉCRET rendant applicables en Algérie les dispositions de la loi du 22 mars 1918 sur les saisies-arrêts en matière de suppléments temporaires de traitement pour cherté de vie et d'allocations temporaires pour charges de famille

6 juillet.... DÉCRET fixant les dates de réunion des conseils d'arrondissement en 1918......

1645

1646

1647

1661

1675

MINISTÈRE DES FINANCES.

1" juillet.... DÉCRET portant ouverture de crédits supplémentaires d'inscription de pensions civiles au titre du fonds commun des veuves et orphelins. . . . .

1648

6 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 6 juin 1912, et organisant l'atelier général du timbre......

1676

11 juillet.... DÉCRET portant ouverture d'un concours pour le recrutement des élèves-ingénieurs des manufactures de l'État...

1694

13 juillet.... DÉCRET portant nomination d'un membre de la commission de vérification des frais de service et de négociation du Trésor public pour l'exercice 1917 ... ... ... ... ... ·

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

6 juillet.... DECRETS relatifs à l'application aux militaires de la gendarmerie, pour certains de leurs déplacements, des règles d'allocation et des tarifs du décret du 12 juin 1908, modifié par celui du 11 février 1918.....

6 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, un crédit de 222,545 fr. 19, applicable à des œuvres privées d'assistance militaire...

9 juillet.... DÉCRET étendant aux militaires de l'armée polonaise le droit à l'obtention, pour faits de guerre, de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de la croix de guerre

.....

9 fuillet.... DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du 24 mars 1915, en ce qui concerne les gratifications de 1" et de 2° catégorie....

15 juillet.... DÉCRET relatif à l'attribution de hautes payes de guerre et d'indemnités de combat, à l'allocation de primes d'alimentation en argent et à la constitution de pécules aux militaires mobilisés.....

1721

1677

1679

1685

1685

1714

Dates.

Pages.

MINISTÈRE DE LA MARINE.

9 juillet.... Addendum au décret du 24 janvier 1918, portant énumération des unités combattantes pour l'application de la loi du 10 août 1917......

11 juillet.... DÉCRET concernant les conditions d'avancement au grade de quartier-maître mécanicien......

1 juillet.... DÉCRET fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue par la loi du 9 avril 1918 en faveur des officiers subalternes, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots embarqués sur les bâtiments de patrouille, de dragage et de convoi.....

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS.

3 juillet.... DÉCRET portant règlement d'administration publique et fixant les conditions auxquelles devront satisfaire les particuliers, fondations, associations, groupements, demandant à recevoir des pupilles de la nation...

9 juillet.... DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, des crédits de: r° 5,512 fr. 50 pour le fonctionnement de l'école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges; 2° 2,600 francs pour le fonctionnement de l'école nationale des beaux-arts de Dijon.......

juillet... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,500 francs, applicable au fonctionnement de l'école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges...

13 juillet.... DÉCRETS modifiant : 1o le décret du 18 janvier 1887, relatif à l'âge d'admission dans les écoles primaires élémentaires publiques; 2° le décret du 26 janvier 1909, relatif au contingent spécial de distinctions honorifiques réservé aux instituteurs et aux institutrices publics pour leur collaboration aux œuvres complémentaires de l'école.....

13 juillet.... DÉCRET abrogeant l'article 60 du décret du 18 janvier 1887. relatif au décompte, pour la réalisation de l'engagement décennal des élèves des écoles normales primaires, des années passées à ladite école......

13 juillet.... DÉCRET abrogeant l'article 131 et modifiant l'article 135 du décret du 18 janvier 1887, relatif aux frais de tournées des inspecteurs primaires et des inspectrices départementales des écoles maternelles....

14 juillet............ DÉCRET modifiant celui du 2 juin 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel des services extérieurs des beaux-arts.....

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS.

3 juillet.... DÉCRET étendant à l'Algérie les dispositions des décrets des 26 janvier et 30 août 1917, relatifs au cumul de soldes, traitements et indemnités....

1686

1696

1697

1664

1687

1698

1725

1727

1727

1734

1670

4 juillet.......... DÉCRET portant réglement d'administration publique pour le recrutement des conducteurs des ponts et chaussées........... 1735 á juillet.... DÉCRET supprimant le recrutement des adjoints techniques des ponts et chaussées......

PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE.

1740

109

Dates.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE,

DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES,

DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE Marchande.

1 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,172,400 francs, applicable au fonctionnement des services interalliés...

2 juillet.... DÉCRET réglementant le mode de payement des délégations souscrites par les fonctionnaires et agents du service des câbles de l'Ouest et de l'Est africain...

11 juillet....

8 juillet.... DÉCRET modifiant le mode de dosage du sucre cristallisable
contenu dans les cédrats confits au sucre.
DÉCRET constituant l'administrateur de l'établissement des in-
valides de la marine, conjointement avec les chefs des 1"
et 2 bureaux des invalides, ordonnateur secondaire des
dépenses de la caisse des invalides de la marine..

13 juillet.... DÉCRET relatif à la déclaration des stocks, ventes, livraisons,
importations et exportations de papier et de carton, ainsi
qu'à la fabrication des pâtes de bois, papiers et cartons....

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT.

Pages.

1649

1662

1681

1699

1728

1

juillet.... DECRET imposant diverses déclarations aux laiteries et entreprises de transformation du lait...

1659

8 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 20 juillet 1917, relatif à la vente
de la saccharine et autres substances édulcorantes artifi-
cielles.......

8 juillet.... DÉCRET portant taxation de la vente en gros du sucre....
9 juillet.... DÉCRET Soumettant aux sanctions de la loi du 10 février 1918
les infractions au décret du 19 mars 1918, relatif au carac-
tère personnel et intransmissible des titres et documents
portant licences d'importation ou dérogations aux prohibitions
d'importation.......

12 juillet.... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 4 mai 1918, relative à la mise en
culture des terres abandonnées....

13 juillet.... DÉCRET réglementant la vente des œufs...

MINISTÈRE DES COLONIES.

1" juillet.... DÉCRET portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 23 mai 1896 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des colonies....

1 juillet.... DÉCRET Complétant celui du 19 octobre 1915, relatif à la nomination, à titre provisoire, d'administrateurs adjoints de 3 classe des colonies.....

....

1o juillet.... DÉCRET modifiant, pour la durée de la guerre, le décret du 24 novembre 1912, relatif au personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies...

er

1" juillet.... DÉCRET portant prorogation nouvelle du délai d'établissement des tableaux d'avancement des personnels des services civils, des douanes et régies, de la police et de l'administration pénitentiaire de l'Indo-Chine pour 1918......

1681

1683

1688

1718 1734

1655

1657

1659

1660

11 juillet.... DÉCRET fixant en piastres la solde des adjudants-chefs indo

chinois...

1700

Dates.

41 juillet.... DÉCRET réorganisant le service judiciaire en Afrique occidendentale française......

14 juillet.......... DÉCRET rendant applicable, dans certaines colonies, la loi du 30 avril 1918, accordant une allocation temporaire aux petits retraités de l'État.....

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOVANCE SOCIALE,

4 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, un crédit de 32,904 fr. 05, applicable à des subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire.......

4 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 18 septembre 1917 sur le repos de l'après-midi du samedi dans les industries du vêtement à Paris.....

MINISTÈRE DE L'ARMEMENT ET DES FABRICATIONS DE GUerre.

rages.

1701

1742

1671

1672

11 juillet.... DÉCRETS relatifs : 1° à la nomination comme ingénieurs des mines, à titre provisoire, d'élèves ingénieurs de l'école nationale supérieure des mines; 2° à la composition du comité d'avancement du corps des mines pendant la guerre.. 1703

11 juillet.... DÉCRET déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains pour l'installation de cités ouvrières à l'arsenal de Roanne. 1705

MINISTÈRE DU BLOCES ET DES RÉGIONS LIBÉRÉES.

aá juillet........ DÉCRETS instituant un comité consultatif du contentieux, et nommant les membres de ce comité..

1742

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