Le peuple qui voudrait franchir ces limites risquerait plus sa liberté que celui qui resterait en deçà. Mais aussi, plus ceux qui lui proposent des lois s'en approcheront, moins il aura le désir d'aller au delà. J'ai exposé, en 1789, ces mêmes idées que j'avais déjà publiées. De nouvelles réflexions, des observations que je n'avais pu faire alors, les ont modifiées sur quelques points, mais ne les ont pas changées ; et j'ai cru devoir les répéter dans un moment où aucun danger de perdre la liberté, en voulant trop l'étendre ne peut empêcher la nation française de rentrer dans l'exercice entier et absolu de tous ses droits naturels. FIN DU TOME DIXIÈME. TABLE DES MATIÈRES. Pages. RÉFLEXIONS SUR L'USUFRUIT DES BÉNÉFICIERS. 1790... SUR L'ÉTENDUE DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Sur le décret DU 13 AVRIL 1790. RELIGION Catholique. DES LOIS CONSTITUTIONNELLES SUR L'ADMINISTRATION DES SUR L'ADMISSION DES FEMMES AU DROIT DE CITÉ. 3 juillet 1790.. 119 DES CONVENTIONS NATIONALES. Discours dont l'assemblée fé- Sur le préjugé qui suppose une contrariété d'intÉRÊTS entre Paris et les PROVINCES. 10 et 17 juillet 1790... SUR LES TRIBUNAUX D'APPEL. 29 juillet 1790.... Opinion sur les ÉMIGRANTS. 25 octobre 1791. OPINION SUR LE RAPPORT DES COMITÉS MILITAIRE, DIPLO- 28 décembre 1791..... Déclaration de l'assemblée natioNALE, dont l'impression .... Pages. 223 243 253 OPINION SUR LA NÉCESSITÉ D'une convocATION DES ASSEM- 261 DE L'INFLUENce d'un monarque et d'une COUR SUR LES 275 Discours sur l'office de l'emperEUR, prononcé à l'Assem- 281 ..... SUR LA DISTRIBUTION DES ASSIGNATS ET SUR L'ÉTABLISSEMENT 301 .... 317 345 D'UN AVANTAGE particulIER A LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Mars 1792.. 351 Sur la liberté de la circULATION DES SUBSISTANCES. Mars Projet d'une exPOSITION DES MOTirs qui ont déterminé l'As- OPINION SUR L'ATTENTAT COMMIS CONTRE LA LIBERTÉ DES 409 418 425 443 45550 OPINION SUR LES MESURES GÉNÉRALES propres à sauver la patrie des dangers imminents dont elle est menacée, pro- noncée à l'Assemblée nationale le 6 juillet 1792....... RAPPORT FAIT AU NOM D'UNE COMMISSION EXTRAORDINAIRE, A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR une pétition de la Com- MUNE DE PARIS, TENDANTE A LA DÉCHÉANCE DU ROI. INSTRUCTION SUR L'EXERCICE DU DROIT DE SOUVERAINETÉ. ADRESSE ET DÉCLARATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR LE MAINTIEN DE LA TRANQUILLITÉ publique, rédigée par Condorcet, au nom de la commission extraordinaire. EXPOSITION DES MOTIFS d'après lesquels l'Assemblée natio- nale a proclamé la convocation d'une convention natio- nale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi. 13 août 1792.. ADRESSE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE AUX FRANÇAIS. Impri- Pages FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |