Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des sophismes politiques, Volume 2 |
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Page 32
... délits , condamnait des hommes à mort sans aucun scrupule , au mi- lieu des applaudissemens universels des savans et des ignorans de ce beau siècle ? La liturgie des catholiques contient , sous le nom d'exorcisme 32 CULTE DES ANCÊTRES .
... délits , condamnait des hommes à mort sans aucun scrupule , au mi- lieu des applaudissemens universels des savans et des ignorans de ce beau siècle ? La liturgie des catholiques contient , sous le nom d'exorcisme 32 CULTE DES ANCÊTRES .
Page 91
... délits portant des peines capitales qu'on n'exécute jamais . On vous propose de passer l'é- ponge sur toutes ces lois d'un temps d'ignorance et de barbarie . Le sophisme ne permet de les atta- quer que l'une après l'autre , afin que ...
... délits portant des peines capitales qu'on n'exécute jamais . On vous propose de passer l'é- ponge sur toutes ces lois d'un temps d'ignorance et de barbarie . Le sophisme ne permet de les atta- quer que l'une après l'autre , afin que ...
Page 155
... emploi , relativement à toutes les fraudes sur le revenu , et à tous les délits qui n'affectent que le public en général . S'il ne voulait écouter de té- moins que ceux qui lui seraient amenés par le pur REJET AU LIEU D'AMENDEMENT . 155.
... emploi , relativement à toutes les fraudes sur le revenu , et à tous les délits qui n'affectent que le public en général . S'il ne voulait écouter de té- moins que ceux qui lui seraient amenés par le pur REJET AU LIEU D'AMENDEMENT . 155.
Page 169
... délits , mais plus qu'eux à l'égard de quelques au- tres , à raison d'une plus grande facilité à s'y livrer . L'auteur de ce libelle odieux ne se proposait pas un examen impartial du caractère des rois . Il voulait tirer de cet amas d ...
... délits , mais plus qu'eux à l'égard de quelques au- tres , à raison d'une plus grande facilité à s'y livrer . L'auteur de ce libelle odieux ne se proposait pas un examen impartial du caractère des rois . Il voulait tirer de cet amas d ...
Page 187
... délits positifs , elles n'en ont aucun ; et que s'ils sont à couvert des peines légales , ils peuvent exercer un pouvoir arbitraire sans contrôle et sans examen . Le champ est libre pour l'incapacité et pour l'injustice . Il ne faut pas ...
... délits positifs , elles n'en ont aucun ; et que s'ils sont à couvert des peines légales , ils peuvent exercer un pouvoir arbitraire sans contrôle et sans examen . Le champ est libre pour l'incapacité et pour l'injustice . Il ne faut pas ...
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Common terms and phrases
absurde abus abus de confiance Actes d'union agens Angleterre argument article assemblée ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES attaque aurait autorité avantages blâme c'est-à-dire captieuse caractère cause censure chose citoyens classe commune congrès des États-Unis conséquence constitution contraire convention nationale Courrier de Provence déclaration degré délits despotisme dira-t-on dire distinction doit donner Écossais égard erreurs espèce établi état fausse faux force gouvernemens gouvernement humain idées imprescriptibles individu inquisition institutions intérêt privé intérêt séducteur juger l'assemblée l'autorité l'esprit l'homme l'intérêt l'opinion langage liberté lois marche au hasard mauvais mauvaise maxime ment morale motifs moyens n'en nables nation nature naturels nécessaire nuisible objet OBSERVATIONS opinion opinions particulier peine pernicieux personne personnel peuple peuvent politique pouvoir préjugés présente présumé innocent principe propriété qu'un question raison réforme rejeter religion rien s'il sacrés de l'homme sens sentiment serait seul société sophisme suppose sûreté système térêt termes théorie tibles tion toyen Traités de législation veut voilà vrai
Popular passages
Page 290 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 309 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 342 - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.
Page 296 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 303 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 294 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 263 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...
Page 305 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 273 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 316 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.