systèmes de philosophie morale qui ont été enseignés dans l'antiquité, jusqu'à l'établissement du christianisme; faire connaitre l'influence qu'avaient pu avoir, sur le développement de ces systèmes, les circonstances sociales au milieu desquelles ils s'étaient formés, et celle que, à leur tour, ils avaient exercée sur l'état de la société dans le monde ancien. » L'Académie n'entend parler que des systèmes de morale proprement dite, et non des principes de métaphysique et de philosophie générale, auxquels ces systèmes se rattachent d'une manière plus ou moins directe. Ce prix est de la somme de quinze cents francs. Les mémoires, écrits en français ou en latin, devront être déposés au secrétariat de l'Institut, francs de port, le 30 septembre 1848, terme de rigueur. L'Académie a remis au concours, pour être décerné, s'il y a lieu, en 1849, la question suivante : « Rechercher quelle influence les progrès et le goût du bien-être matériel exercent sur la moralité d'un peuple. » Ce prix est de la somme de quinze cents francs. L'Académie propose, pour l'année 1850, le sujet de prix suivant : « Examiner, au point de la morale et de l'intérêt public: Comment et dans quelle mesure l'État peut intervenir, dans les associations industrielles, entre les entrepreneurs, les capitalistes et les ouvriers; « S'il est des cas où l'intervention directe serait conciliable avec la justice, et aurait des résultats aussi bons ou meilleurs que ceux qui naissént de la liberté des transactions individuelles ; « Jusqu'à quel point, enfin, tendent naturellement à se former, sous le régime de la liberté, les associations véritablement utiles, et à se développer parmi les hommes les sentiments d'union et de sociabilité. » Ce prix est de la somme de quinze cents francs. Les mémoires devront être écrits en français ou en latin, et déposés, francs de port, au secrétariat de l'Institut, le 30 septembre 1849, terme de rigueur. SECTION DE LÉGISLATION, DE DROIT PUBLIC ET DE Prix à décerner en 1849. L'Académie a proposé, pour l'année 1849, le sujet de prix suivant : « Rechercher l'origine de la juridiction ou de l'ordre judiciaire, en France; « En retracer l'histoire ; Exposer son organisation actuelle et en développer les principes. » PROGRAMME.-Il sera nécessaire de faire connaître les causes qui ont successivement amené le déplacement, l'aliénation ou le morcellement du pouvoir judiciaire, en France, et les causes qui ont, plus tard et progressivement, procuré le rétablissement de l'unité de juridiction. Il conviendra d'analyser le pouvoir judiciaire; d'indiquer sa nature, son étendue et ses limites; de distinguer les divers éléments dont il se compose; d'examiner à quels différents ordres de tribunaux l'exercice de la juridiction peut ou doit être délégué; Quelles doivent être les règles de leur compétence, et l'autorité qui doit la maintenir. Ce prix est de la somme de quinze cents francs. Les mémoires, écrits en français ou en latin, devront être déposés, francs de port, au sécrétariat de l'Institut, le 30 novembre 1848, terme de rigueur. L'Académie rappelle qu'elle a mis au concours, pour l'année 1850, la question suivante : « Retracer les phases diver ses de l'organisation de la famille sur le sol de la France, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. » Ce n'est pas seulement un monument d'érudition que l'Académie demande; elle désire que, conformément au programme, les concurrents, après avoir exposé les faits, en recherchent soigneusement les causes et apprécient leur influence. La constitution de la famille étant d'ailleurs liée à la constitution de l'État, l'Académie désire aussi que ce lien soit assez marqué, dans les mémoires qui lui seront adressés, pour que les rapports qui existent entre l'une et l'autre constitution, puissent être facilement saisis. Elle demande, enfin, que les progrès en tous genres, moraux, sociaux et matériels, qui peuvent être attribués aux diverses formes d'organisation de la famille, soient précisés de manière à en faire apprécier exactement les avantages et les inconvénients. Ce prix est de la somme de quinze cents francs. Les mémoires, écrits en français ou en latin, devront être déposés au secrétariat de l'Institut, le 1er décembre 1849, terme de rigueur. SECTION D'ÉCONOMIE POLITIQUE ET DE STATISTIQUE. L'Académie rappelle qu'elle a proposé, pour l'année 1849, le sujet de prix suivant: « Exposer l'ensemble des mesures économiques ordonnées par Colbert, en faire ressortir l'esprit, et en déduire les conséquences, telles qu'elles se sont produites depuis son administration jusqu'à nos jours. Ce prix est de la somme de quinze cents francs. Les mémoires, écrits en français ou en latin, devront être déposés au secrétariat de l'Institut, francs de port, le 1er no vembre 1848. Ce terme est de rigueur. Prix à décerner en 1850. L'Académie remet au concours, pour l'année 1850, le sujet de prix suivant : « Déterminer, d'après les principes de la science et les données de l'expérience, les lois qui doivent régler le rapport proportionnel de la circulation en billets avec la circulation métallique, afin que l'État jouisse de tous les avantages du crédit, sans avoir à en redouter l'abus. » PROGRAMME.- Nul ne conteste aujourd'hui l'utilité du crédit, soit pour diminuer les frais et les embarras de la circulation métallique, soit pour faciliter la distribution et l'emploi du capital. Mais les uns, croyant apercevoir dans le crédit une sorte de puissance créatrice, voudraient lui laisser un libre cours et verraient, sans alarmes, la monnaie, proprement dite, disparaître entièrement du marché, et la production se proportionner plutôt à un capital qu'on espère, qu'au capital réalisé. Les autres, effrayés des crises funestes que préparent au commerce et aux Etats les illusions d'un crédit exagéré, viennent, les faits à la main, demander un privilége exclusif pour la circulation métallique. Ces deux opinions sont-elles également excessives? Peuton, sans nuire à la sûreté des transactions et au dévelop-• pement de la production, concilier, dans une certaine mesure, les deux moyens de circulation, qui sont le métal monnayė et les billets? Quelle est cette mesure? Est-elle la même pour tous les temps et pour tous les pays? La théorie, éclairée par les faits, peut-elle la déterminer? ou faut-il l'abandonner aux tâtonnements de l'empirisme? Tel est le problème que l'Académie donne à résoudre. Le prix est de la somme de quinze cents francs. Les mémoires, écrits en français ou en latin, devront être déposés aux secrétariat de l'Institut, francs de port, le 31 décembre 1849. Ce terme est de rigueur. SECTION D'HISTOIRE GÉNÉRALE ET PHILOSOPHIQUE. L'Académie remet au concours, pour l'année 1850, le sujet de prix suivant (1) : « Démontrer comment les progrès de la justice criminelle, dans la poursuite et la punition des attentats contre les personnes et les propriétés, suivent et marquent les âges de la civilisation, depuis l'état sauvage jusqu'à l'éta des peuples les mieux policés. » PROGRAMME. La civilisation s'estime surtout par les progrès de la raison publique, dans les institutions qui régissent les États, et ce progrès n'est jamais plus sensiblement marqué que dans celles de la justice criminelle. L'un des objets les plus éminents de la société civile est de substituer à la lutte des forces individuelles, dans le conflit des passions et des intérêts, une volonté impartiale qui prononce et une puissance supérieure qui fasse respecter les arrêts, pour empêcher ou pour réparer les torts de dol et de violence. Il y a des peuples chez lesquels la notion de cette destination de la société civile n'existe pas encore; un instinct d'association les a réunis, mais la civilisation, parmi eux, peine naissante. est à Plus tard, la notion se forme, et s'établit moins de droit que de fait, c'est-à-dire, moins par une convention préméditée et formelle d'équité, que par l'exercice d'un pouvoir qui s'est imposé aux autres. Elle va, se développant toujours et se fortifiant; mais elle (1) Voir le Rapport page 133. XIV. 10 |