Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 48 |
Common terms and phrases
adopté Adresse agens amendemens amendement auffi auroient auroit avoient avoit bâtimens baux c'eft c'eſt Caisse charge Cherbourg ci-devant Citoyens Clermontois Comité de Constitution comité des domaines Comité des Finances Commissaires compte Condé congé corps administratifs corps législatif cret d'Uzès Départemens dépenses Député desdits dîme Directoire de District Directoire du Département duc de Lorraine engagemens étoient étoit fans Fermier feul foit Garde Nationale Gendarmerie Nationale incorporels jour Juge de Paix l'administration l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état ladite Lafarge liquidation marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Messieurs militaires ministre mis aux voix Municipalité Nation Officiers ordonné paiement Paroisses pourront Président Procès-verbal projet de Décret rapport recettes Recruteur régie Régimens rengagement ront Royan Séance sera tenu serment seront service sieur tement termes suivans tion tontine Toulon traité de 1641 traité des Pyrénées Trésor public Tribunal de District Uzès VOULLAND כל
Popular passages
Page 8 - L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé...
Page 13 - ... tout citoyen qui aurait le courage de se dévouer à la dénonciation des traîtres à la patrie et des conspirateurs contre la liberté.
Page 10 - Ja citation devant le Bureau de Paix. Les affaires qui intéressent la Nation , les Communes et l'ordre public , seront portées aux Tribunaux , sans qu'il soit besoin de comparution préalable...
Page 3 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète qu'il n'ya lieu à délibérer sur la pétition des Administrateurs du District d'Aurillac , à l'effet que l'Assemblée électorale du Département du Cantal soit convoquée en cette Ville , pour y être...
Page 39 - Aucun ministre en place ou hors de place, ne pourra, pour faits de son administration, être traduit en justice en matière criminelle, qu'après un décret du Corps législatif, prononçant qu'il ya lieu à accusation.
Page 24 - ... ou districts; ils pourront même se faire remettre, sous récépissé, les titres nécessaires au recouvrement, ou s'en faire délivrer des copies par les directoires de déparlemenl ou de district.
Page 2 - ... affectés suivant leur destination actuelle, sauf la responsabilité du ministre de ce département, et sans qu'aucun corps civil ou administratif de l'intérieur puisse s'immiscer en aucune manière dans la régie et administration desdits biens.
Page 12 - Juges , complètent le nombre habituel de cinq dans chaque Tribunal. La première fois qu'ils seront appelés , s'ils n'ont pas prêté le serment, lors de l'installation des Juges , ils prêteront devant eux le même serment, et il en sera dressé acte.
Page 6 - Par l'Essayeur-général de la Monnoie de Paris ; » 2.° Par des Commissaires de l'Académie des Sciences; » 3° Par quatre des anciens Gardes • Orfèvres de Paris , qui seront nommés par tous les Gardes et anciens Gardes réunis. ART.
Page 8 - Comité d'Imposition a proposé plusieurs articles additionnels à ceux déjà décrétés sur le tabac , et ils ont été adoptés ainsi qu'il suit : ART. IV. « Les fabriques de tabac dépendantes de la Ferme- générale , avec tous les ustensiles nécessaires à leur exploitation , seront séparément données à bail par le Directoire du District dans lequel chacune d'elle sera située. » Les Comités de l'Imposition , des Finances et des Domaines proposeront incessamment à l'Assemblée les...