 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...églises, monastères et convens , sur la destination ou emploi desquelles il sera statué sé,parément. XII. « Les registres , les papiers , les terriers...les chartes et tous autres titres quelconques des bénclicurs , corps, maisons et communautés, dcsbiens desquels l'ad.rainisrration est confiée aux... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...présent, des dispositions des articles précédent reiatifs à la vente , les cloclies des Fglises , Monastères et couvens , sur la destination ou emploi..., les chartes , et tous autres titres quelconques de8 Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...les représenter à la pre* miere réquisition , sL peine d'y être contraint» même par corps. IX. Les registres , les papiers, les terriers, les chartes, et tous autres titres quelconques des bénéficiera, corps , maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux... | |
 | France - France - 1834 - 484 pages
...soumettent pas d'en rapporter la valeur, ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. 9. Les registres, les papiers, les terriers, les chartes, et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est millier aux... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...soumettent pas d'en rapporter la valeur, ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. 9. Les registres, les papiers, les terriers , les chartes, et tous autres titres queleonques des bénéliciers, curps, maisons et communautés, des biew desquels l'administration est... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...28 pluv. an 8 (art. 7) déclara que le secrétaire généra: titres quelconques des bénéficiera , corps , maisons et communautés, des biens desquels...l'administration est confiée aux administrations de déparlement et de district, seront déposés aux archives du district de la situation desdits bénéfices... | |
 | Henri-Léonard Bordier - Archives - 1855 - 440 pages
...disposilion, la loi concernant la vente des biens déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiera, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux... | |
 | Henri-Léonard Bordier - Archives - 1855 - 428 pages
...registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéflciers, corps, maisons et communautés des biens desquels...l'administration est confiée aux administrations de déparlement et de district, seront déposés aux archives du district de la situation desdils bénéfices... | |
 | Société archéologique de Touraine - Touraine (France) - 1855 - 502 pages
...les papiers , les ter« riers , les chartes et tous autres titres queleonques des béné« ficiers, corps , maisons et communautés, des biens desquels...l'administration est confiée aux administrations de départe« ment et de district, seront déposés aux archives du district « de la situation des dits... | |
 | Henri Léonard Bordier - Archives - 1855 - 450 pages
...concernant la vente des biens déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les fegistres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux... | |
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Les registres , les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéfices, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés... 
