à l'Assemblée Nationale, pour les veuves et orphe lins des malheureuses victimes du patriotisme qui ont péri à Nancy, l'offre qu'ils font d'un jour de paye entière de chaque individu qui compose le Régiment. Adresse des Administrateurs composant le Directoire du Département de la Manche, contenant le Procès-verbal de la fédération et de la réception de la Banière de ce Département. Adresse des Citoyens de la Commune des Baux, District de Tarascon, Département des Bouches du Rhône, qui remercient vivement l'Assemblée d'avoir placé dans la Ville de Saint-Remy le Tribunal de District. Adresse des Municipalités et Gardes Nationales de la Communauté de Lésigueux, District de Montbrison, et de celle de Longeville, contenant le Procès-verbal de la Fête civique célébrée par tous les Citoyens le jour du 14 Juillet, dans laquelle ils ont prononcé le serment fédératif du Champ-de-Mars. Les Habitans de Longeville ont fait le don patriotique de la somme de 799 liv. 3 sols, dont 778 liv. proviennent des impositions des six derniers mois de 1789, sur les ci-devant Privilégiés. Adresse de M. de Chamborand, commandant depuis trente années le Régiment des Hussards qui porte on nom, par laquelle il fait part à , l'Assemblée de la Lettre qu'il a envoyée à son Régiment, à l'effet de déposer dans son sein les sentimens de respect et de dévouement dont il est pénétré pour l'Assemblée Nationale. Adresse de la Société des vrais Amis de la Révolution de 1789, de la Ville de Saint-Geniez : elle fait une pétition d'armes, et porte plainte contre les Officiers Municipaux. 1 Adresses des Administrateurs du District de Pontrieux, du District de Saint-Paul du Var, du District de Sauveterre, du District de Doulens, du District de Gaillac, et du District de Cret, qui consacrent les premiers momens de leur réunion à présenter à l'Assemblée Nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Les Administrateurs du District de Pontrieux sollicitent la surveillance de l'Assemblée contre les accaparemens de grains. Adresse des Gardes Nationales du District de Villefort, Département de la Lozère, contenant le Procès-verbal de leur fédération au Camp de Belle-Coste, lors de la cérémonie du 14 Juillet. Adresse des Officiers Municipaux de SaintAmand en Puisaie, qui remercient l'Assemblée d'avoir placé dans la Ville de Cosne le Tribunal du District. : Adresse des Gardes Nationales de Crépy en Valois, et de Quimperlé, qui annoncent qu'elles ont fait célébrer un Service solemnel pour le repos de l'ame de leurs braves frères d'armes tués dans la fatale journée du 31 Août à Nancy. , On a aussi fait lecture d'une Adresse et d'une Délibération tant de la Municipalité que des Officiers de la Garde Nationale de Lisieux, par laquelle ils annoncent que depuis les nouvelles de l'armément d'une Flotte de 45 vaisseaux de ligne, les ennemis de la Constitution, imbus de l'espoir qu'elle sera anéantie par une guerre étrangère, semblent en triompher. Ils invitent les bons Français à une coalition, et protestent qu'ils sont disposés à verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour faire maintenir les Lois. Un autre Secrétaire a lu le Procès-verbal de la Séance du Mardi soir, 5 du courant. Ensuite, un Membre, au nom du Comité des Recherches, a fait rapport de plusieurs séditions et attroupemens arrivés dans le Département de l'Aude, qui tendoient à empêcher la libre circulation des grains : il en a principalement attribué la cause au défaut de Tribunaux, et a proposé un projet de Décret en trois articles. Après quelques légers amendemens adoptés par le Rapporteur, le projet de Décret a été mis aux voix, et décrété en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son Comité des Recherches sur les évènemens passés dans le Département de l'Ande; les 25, 26 et 27 Septembre dernier, ajoutant aux dispositions de ses précédens Décrets sur la libre circulation intérieure des grains, et notamment à celui du 3 de ce mois, décrète, io. que les Tribunaux de Carcassone, Béziers, Toulouse et Castelnaudari, sont provisoirement autorisés à juger en dernier ressort, et au nombre de sept Juges, soit sur les procédures qu'ils pourront commencer soit sur les derniers erremens de celles qui auroient été faites devant les premiers Juges, les auteurs, instigateurs et complices des séditions et attroupemens déja formés, ou qui pourroient l'être pour empêcher la libre circulation intérieure des grains, de tous autres délits et attentats contre l'ordre public, et à prononcer et faire exécuter contre les coupables les peines exprimées dans le Décret du 21 Octobre 1789. , १ : >> 2°. L'indemnité des dégats et dommages sera prise d'abord sur les biens des coupables, et subsidiairement supportée par les Communes qui ne les auroient pas empêchés lorsqu'elles l'auroient pu, et qu'elles en auroient été requises par les Officiers Municipaux, qui sont responsables de leur négligence à cet égard. > L'Assemblée se réserve de décréter, dans ce dernier cas, le mode d'indemnité à accorderà N°. 433. AZ ( 1 , ceux qui, par l'effet de la violence auront éprouvé des pertes dans leurs possessions ». Un Membre du Comité Ecclésiastique a repris, l'ordre de la discussion sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent, et sur leur administration jusqu'à la vente; il a proposé l'article suivant : « Il en sera de même desdits, établissemens qui étoient administrés par des Bénéficiers ou des Officiers supprimés, sans le concours des Officiers Municipaux, ou d'autres Citoyens élus ou appelés à cette administration. A l'égard de ceux dans l'administration desquels les Municipalités, ou d'autres Citoyens concourroient, elle sera continuée par les Municipalités et les autres Citoyens qui seront élus ou appelés par le Conseil général de la Commune, sous la surveillance des Admi nistrations de District et de Département, et à la charge de rendre compte ainsi qu'il est ci-devant prescrit: le tout pareillement, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonne ». Cet article a été mis aux voix et décrété. Maintenant, a dit le Rapporteur, vous allez entrer dans l'examen des articles du projet im. primé, qui sont les 12, 14, 15, 16 et 17. Pour discuter convenablement, il faut laisser de côté, |