 Ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations...  Parliamentary Papers - Page 323by Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841Full view - About this book
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême; le Roi des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...respecter.. cette détermination du Sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité...de guerre , lesquels seront employés, comme il est usage, au service des législations des Puissances amies. 1841 trouve en relation d'amitié, en les... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionné dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des linnans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...respecter cette détermination du Sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est d'usage , au... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 492 pages
...respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | Stanislas Marie César Famin - Christians - 1853 - 562 pages
...respecter cette determination du sultan, et ù se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
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