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" Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le sultan, afin de constater en commun, par un Acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits... "
Parliamentary Papers - Page 323
by Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés d'une part,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Ilaulcssc le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman...laquelle le passage des détroits des Dardanelles el du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, lanl que la Porte se...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman...Dardanelles et 'du Bosphore doit toujours être fermé aux bûtimens de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...maintenir à l'avenir le principe que le passage des détroits des Dardanelles et du Bospore reste toujours fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve eu paix. 128 12 Septembre. Notes des commissaires Prussiens Pag. adressées à ceux du Duc de Brunswic,...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volume 10

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 506 pages
...» tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe. Pour faire ..., Volumes 9-10

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1846 - 922 pages
...février tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

Algeria - 1853 - 486 pages
...l'invitation de SH le sultan , aGn de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. « Art. Ier. SH le sullan, d'une...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...de S. II. le Sultan, afin do constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bàtimens de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...commun, de la part des puissances contractantes, « par un acte formel, leur détermination una» nime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire » ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé » aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte » se trouve en paix. » Qu'on relise les trois...
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