 | France - France - 1815 - 1208 pages
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e 8 jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...traité que des arrangemensqui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , ilseraaccordé aux habitans naturels el étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...du présent traité , que des arrangcmens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...du présent traité , que des arrangemens qui doivent rire fails en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...l'échange des ratifications, pour disposer s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels, et étrangers, de quelqne condition et nation qu'ils soient, un espace de six...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'il« Je jugent convenable, de leur* propriétés acquises, soit avant, soit depuis Ja guerre actuelle... | |
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Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... 
