...séparée, qui sera possédée par lui on toute souveraineté et propriété ; il sera donné en outre, s de la guerre permettront de consacrer à cet objet. Les monarques désirent entretenir eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice. 4. Toutes les...

...juin ". 3. L'île d'Elbe, choisie par SM l'Empereur comme le lieu de sa résidence , formera durant sa vie une principauté séparée, qu'il possédera...propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de 2 millions de francs en rentes sur le grand-livre de France , desquels un million sera réversible...

...durant sa vie une principauté séparée , qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. U sera en outre accordé en toute propriété à l'empereur...Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rente sur le grand livre de France , desquels un million sera reversible sur l'impératrice. 4°...

....,.,.'!••'.'' .:(„•• ««.'•>.•' • , i • 'iVlî propriété. Jl sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livré de France , dont un million réversible à l'Im-, i . • *:•••-•?«•;...

...séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en oulre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice. Art. IV. Toutes...

...féparée, qui fera poffèdée par lui en toute fouveraineté et propriété. Il fera donné en outre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes fur le grand livre de France, dont un million reverfible à l'Impératrice. .¿- ART. IV....

...1814* 3* L'île d'Elbe, choisie par SM l'Empereur comme le lieu de sa résidence ., formera durant sa vie une principauté séparée, qu'il possédera...propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de 2 millions de francs en rentes sur le grand-livre de France , desquels un million sera réversible...

...Art. III. L'île d'Elbe, que l'empereur Napoléon a choisie pour le lieu de sa résidence, formera, pendant sa vie , une principauté séparée , qu'il...propriété à l'empereur Napoléon^ un revenu annuel de 2 millions de francs , qui sera porté comme ~~~~ rente sur le grand-livre de France; de laquelle somme...

...principauté séparée , qu'il possédera eu tonte souveraineté et propriété. Il sera en • ,8 , outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de 2 millions de francs , qui sera porté comme rente sur le grand-livre de France ; de laquelle somme...

...vie une principauté séparée , qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera eu outre accordé en toute propriété à l'empereur...millions de francs, qui sera porté comme rente sur le grand-livre de France , de laquelle somme un million sera réversible à l'impératrice. » 4- Les...