 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...sous-préfet. ART. 49. — Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales...par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° et, à égalité de voix, par la priorilé d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya dos sections électorales : 1° par la date la plus ancienne...par le plus grand nombre de suffrages obtenus; 3° et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...élus prennent rang entre eux dans l'ordre du tableau. Cet ordre est déterminé, même quand il y des sections électorales : 1° par la date la plus...même jour, par le plus grand nombre de suffrages; 3° à égalité de voix, par la priorité d'âge. L'article 49 veut qu'une copie du tableau du conseil... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales : !• par la date la plus ancienne des nominations; 2°...par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...déterminé, môme quand il ya des sections électorales : 1° Parla date la plus ancienne de nomination ; 2° entre Conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages, lien résulte plusieurs conséquences. 1° Lorsque deux parents ou alliés on tétô élus par deux... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...convocation. Art. 49. Les conseils municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales : 1° par la date de la plus ancienne des nominations; 2° entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...excéder le quart des membres dn conseit. S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée : 1° Par la date la plus ancienne des nominations ; 2° Entre conseillers élns le même jour, par le plns grand nombre de suffrages obtenus; 59. — Incapacités. — Ne penvent... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...spécial, l'ordre du tableau, qui sert dans diverses circonslances. L'ordre du (ableau est déterminé : 1° par la date la plus ancienne des nominations;...3° à égalité de voix, par la priorité d'âge. 5° Procédure des séances. Règlement. — La procédure des séances est en partie réglée par... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...conseillers municipaux. 22. Les conseillers élus prennent rang entre eux dans l'ordre du tableau. Cet ordre est déterminé, même quand il ya des sections électorales...même jour, par le plus grand nombre de suffrages; 3° à égalité de voix, par la priorité d'âge. L'article 49 veut qu'une copie du tableau du conseil... | |
| |
Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° par la date la plus ancienne des nominations; 2°... 
