 | Association normande - 1872 - 694 pages
...intenter ou à soutenir au nom de la province; 2° Mode de gestion des propriétés provinciales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer; li° Changement de destination des propriétés et des édifices de la province; 5° Acceptation ou... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énumérés au n° 4 ; 2° Mode de gestion des propriétés départementales...à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; II' Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...restreignait ce pouvoir d'aliéner les propriétés départementales, par ou a loyer, quelle qu'eu soit la durée -, 4° Changement de destination des...propriétés et des édifices départementaux autres que les hûtels de préfecture et de sous-préfecture et les locaux affectés aux cours et tribunaux, au casernement... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énuruérés au n° 'i ; 2' Mode de gestion des propriétés départementales...à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 1* Changement de destina lioa des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services eu u mères au n° 4; 2° Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme et à loyer, quelle qu'eu soit la durée ; 4° Changement de destination des propriétés et des édifices... | |
 | 1867 - 780 pages
...Conseils généraux, il appartient ù ces assemblées de statuer définitivement sur « les baux des biens donnés ou » pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée. » Or, en 18G7, le département aura à pourvoir au casernement des brigades suivantes : Saint-James,... | |
 | Nord dépt - 1868 - 460 pages
...des services énumérés au N° 4; 2° Mode do gestion des propriétés départementales ; 3° Biiux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle...propriétés et des édifices départementaux autres quo les hôtels de préfecture et de sous-préfecture et les locaux affectés aux cours et tribunaux... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées a l'un îles services cnumérés au n° 4. 2° Mode de gestion des propriétés départementales....à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée. V Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux, autres que les hôtels... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...immobilières , quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énumérés au n. 4; 2* Mode de gestion des propriétés départementales...hôtels de préfecture et de sous-préfecture, et des locaux affectés aux cours d'assises, aux tribunaux, aux écoles normales, au casernement de la... | |
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Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 4... 
