366. Aperçu historique des pouvoirs reconnus au Gouverneur. Décrets des 31 décembre 1896 et 23 (Duf., t. II, nos 406, 407, 409-412.) 370. Gouverneur général. Ses pouvoirs.. 371. Rapports du Gouverneur avec les ministres. § II. Administration départementale. (Duf., t. II, nos 413-423.) 373. Division du département en territoire militaire 499 501 501 Article II. Juridictions. Conseils de préfecture. (Duf., t. II, no 436-445, 453-479.) 382. Création et composition des conseils de préfec ture... 383. Attributions administratives.. 509 510 510 513 515 516 516 384. Attributions juridictionnelles.... 385. Questions contentieuses réservées à l'autorité judi ciaire.... 386. Procédure... 517 518 519 397. 398. 399. 400. recours 401. II. Conseil privé... 402. III. Directeurs et chefs de service. 404. B. Attributions..... 403. IV. Conseil général. A. Création. Composition. 405. V. Organisation communale. A. Attributions: 1o Comme agent de l'État. 533 2o Comme pouvoir régional... 3o Comme agent d'exécution de la colonie. B. Formes des actes du Gouverneur et 534 539 539 540 540 543 547 Article III. Conseil privé et du contentieux. (Duf., t. II, no 545, 547-564, 566-587, 589-597.) 406. Conseil privé ou conseil d'administration.... 407. I. Composition ... 408. II. Attributions. A. Attributions consultatives.. B. Décisions et autorisations administratives.... 409. 548 548 549 550 412. III. Organisation du conseil du contentieux. Pro cédure.... 413. Voies de recours. 559 560 TITRE SIXIÈME ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D'UTILITÉ PUBLIQUE 414. Leur existence comme personnes morales adminis tratives..... 562 415. Critérium de distinction entre les établissements publics et les établissements d'utilité publique. 563 424. Divers établissements d'utilité publique.. 425. I. Création.... 574 574 428. Conséquences du principe que ces établisse- (Duf., t. V, nos 35-38; t. VI, nos 523-525.) 430. Définition et origine des associations syndicales.. 431. Associations forcées du début du XIXe siècle...... 432. Catégories diverses d'après les lois des 21 juin 577 577 579 580 581 582 (Duf., t. V, no 35-38; t. VI, no 523-525.) 436. Règles générales applicables aux associations tant libres qu'autorisées.. 437. Constitution et personnalité de l'association. 438. Son caractère privé : inconvénients et remède........ 588 590 591 (Duf., t. V, nos 36-38; t. VI, no 523-525.) 439. Caractère distinctif de ces associations.. 441. 442. B. Administration. Contrôle gouvernemental 593 594 596 augmenté en 1888. 599 443. Divers organes.. 600 444. C. Moyens d'action et droits de puissance publique. Travaux... 604 446. 445. Suite. Perception des taxes syndicales. Suite. Comptabilité.. 447. D. Compétence.... 448. E. Inaction de l'association.. 606 609 609 613 MACON, PROTAT FRÈRES, IMPRIMEURS. E A |