Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, Volume 23Belin-Le-Prieur, 1776 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page 5
... avoit des fonds certains pour le paiement exact des arrérages et intérêts promis , ct des remboursements annoncés ; hommages , dans l'usage d'accorder des lettres de grâce aux criminels , et dans le droit de disposer d'une prébende dans ...
... avoit des fonds certains pour le paiement exact des arrérages et intérêts promis , ct des remboursements annoncés ; hommages , dans l'usage d'accorder des lettres de grâce aux criminels , et dans le droit de disposer d'une prébende dans ...
Page 8
... avoit ordonné la fabrication des espèces d'or et d'argent ayant actuellement cours dans notre royaume , en- semble la déclaration du 12 février , et l'arrêt du conseil du 26 mai de la même année , qui a porté le prix des louis d'or à ...
... avoit ordonné la fabrication des espèces d'or et d'argent ayant actuellement cours dans notre royaume , en- semble la déclaration du 12 février , et l'arrêt du conseil du 26 mai de la même année , qui a porté le prix des louis d'or à ...
Page 9
... avoit été rendu une déclaration toute sem- blable , mais qui n'avoit été enregistrée ni à Paris ni à Rouen . Merlin , vo main- morte . V. édit d'août 1749 ; lettres patentes du 24 août 1780. Colonies françaises d'Amérique , 25 novembre ...
... avoit été rendu une déclaration toute sem- blable , mais qui n'avoit été enregistrée ni à Paris ni à Rouen . Merlin , vo main- morte . V. édit d'août 1749 ; lettres patentes du 24 août 1780. Colonies françaises d'Amérique , 25 novembre ...
Page 36
... avoit cru soutenir le bas prix s'épuisent ; le besoin se montre tout - à - coup dans toute son éten- due , et lorsque le temps et les moyens manquent pour y remé- dier . C'est alors que les administrateurs , égarés par une inquiétude ...
... avoit cru soutenir le bas prix s'épuisent ; le besoin se montre tout - à - coup dans toute son éten- due , et lorsque le temps et les moyens manquent pour y remé- dier . C'est alors que les administrateurs , égarés par une inquiétude ...
Page 37
... avoit depuis assujetti par le renouvellement de quelques anciens règlements ; à rassurer les négociants contre la crainte de voir leurs opérations traversées par des achats faits pour le compte du gouvernement . Elle les invite tous à ...
... avoit depuis assujetti par le renouvellement de quelques anciens règlements ; à rassurer les négociants contre la crainte de voir leurs opérations traversées par des achats faits pour le compte du gouvernement . Elle les invite tous à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons