 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...toute la France. L'article 5 28 du Code Civil porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit...d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent cesser de l'être , et... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...détermination de la loi. 528. Sont meubles pan leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes ,...ne puissent changer de place que par l'effet d'une fo1 ce étrangère , comme les choses inanimées. 5ac. Sont meubles par la détermination de la loi... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...leur nature où par la détermination de la loi. • 528. Sont meubles par leur nature, Ie3 corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit...d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions qui ont pour objet des... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...par la détermination de la loi. » Afrr. 5a8. -« Sont meublés par leur nature , lea » corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un » autre ,...eux-mêmes » comme les animaux , soit qu'ils ne puissent chan» ger de place qu« par l'effet d'une force étrangère, » comme les choses inanimées. » ART.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...nature, ou par la détermination de lu loi. Article 628. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...lieu à un autre, soit qu'elle se meuve par elle-même, comme les animaux , soit qu'elle ne puisse changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Cette définition s'entend assez d'elle-même et n'a pas besoin d'être expliquée. ART. 525 II serait... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 476 pages
...civil). Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un au tre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — (Art. 628, idem'). Ainsi, sont meubles , par leur nature, les bateaux , bacs , navires, etc. —... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...testateur. En général les choses mobilières par leur nature, sont les corps transportables d'un lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme...d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses mobilières par leur... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...ou par la <1<; terminal ion de la loi ( 5-27 ). » Sont meubles par l«ur nature , les corps qui » peuvent se transporter d'un lieu à un autre , » soit qu'ils se meuvent par eux-m^mes , connu? » les animaux , soit qu'ils ne puissent changer du » place que par l'effet d'une... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...ce terme. 627 i3. (Le i5'. du Projet.) 5*8 if Les biens meubles par leur nature, sont les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit...eux-mêmes comme les animaux , soit qu'ils ne puissent être changés de place que par une force étrangère, comme les choses inanimées. 629 i5. Sont réputées... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
