 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...revisées sur la demande, soit du Président de la République, soit de l'une des deux Chambres. « Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873, à M. le maréchal de Mac Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elli-> se réuniront en Assemblée nationale pour procéder...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Manon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. j| Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles,...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Ses délibérations portant révision des lois constitutionnelles...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Manon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...réviser les lois constitutionnelles. < Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder...absolue des membres composant l'Assemblée nationale. i Toutefois, tendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...supprimer totalement? L'article 8 de la loi d'organisation des Pouvoirs publics renferme cet alinéa : « Les délibérations portant révision des lois «...absolue des membres « composant l'Assemblée nationale, » Cette disposition est, selon les uns, un instrument éventuel de destruction, selon les autres,... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...de.réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...celte résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision (1). Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles,...des pouvoirs conférés, par la loi du 20 novembre 1873 (2), à M. le maréchal de Mac-Manon, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition... | |
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Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. 
