CHANGEMENTS SURVENUS DEPUIS LE TIRAGE SÉNAT Bureau Vice-président, M. le comte Rampon, en remplaceent de M. Martel. Secrétaire M. de Colombet. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Bureau Secrétaire, M. Le Gonnidec de Traissant, en remplament de M. le duc d'Harcourt. Décès: M. Sansas, député de la Gironde. COURS D'APPEL DES DÉPARTEMENTS Chambéry premier président, M. Roë, en remplacement de . Aragon. Riom procureur général, M. Froisseux, en remplacement de Roë. Rennes procureur général, M. Vetelay, en remplacement de de Kerbertin. |