Annuaire statistique de departement de l'YonneCh. Milon, 1876 |
Contents
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Common terms and phrases
ADMINISTRATION adoptées Aillant Ancy-le-Franc Appoigny arch ARRONDISSEMENT D'AUXERRE ARRONDISSEMENT D'AVALLON Auxerre Avallon baron Bert Bléneau Bonnerot Brienon Brincard budget bureau Canton Cerisiers Chablis Charny Châtel-Censoir chef Chéroy classes collége comité Commission départementale communales commune comte conclusions du rapport Conseil général Cordeliers Coulanges-la-Vineuse Coulanges-sur-Yonne Courson couvent Cruzy curé d'Avallon Deligand demande département de l'Yonne dépenses Dethou dict Duché Durand-Désormeaux Duval écoles enterré établissement Flandin Flogny Guillon Houdaille Huriot inhumé Javal jeudi Joigny jour L'an l'Ecole l'église l'instruction L'Isle Lancôme Larabit Ligny livres lundi maire maison mard mars Mathé membres ment Mézilles ministre Mlle mois Moreau municipal nommé Noyers percepteur Pères Pont-sur-Yonne Population rurale Population urbaine Préfet présente un rapport président proposition Quarré-les-Tombes quin quinz receveur receveuse recteur Ribière Saint Saint-Fargeau Saint-Florentin Saint-Julien-du-Sault Saint-Sauveur Saint-Verain séance secrétaire Seignelay seigneur Sens Sergines service session sieur sous-préfet subvention Tanlay tion Tonnerre Toucy Vermenton Vézelay Villeneuve-sur-Yonne vote
Popular passages
Page 195 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 188 - Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Page 196 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 193 - Le Sénat et la Chambre des Députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Page 1 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 193 - Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. Dans...
Page 195 - Le Président de* la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.
Page 190 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 191 - Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1 ° Des députés ; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.
Page 194 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. ART. 8.