 Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration...  L'Ami de la religion - Page 4841841Full view - About this book
 | Paris (France) - 1844 - 690 pages
...l'enirelien des bàliinens; 4° Fonder dans rétablissement, avec, ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le...mode qui sera déterminé par ordonnance royale. Art. 5u. Pour établir un collège communal, toute ville devra satisfaire aux conditions suivantes : 1°... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - Education, Secondary - 1844 - 164 pages
...l'entretien des bâtiments ; 4° Fonder dans l'établissement, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le...l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'apres un mode qui sera déterminé par ordonnance royale. ART. 21. AMENDEMENTS proposés par la Commisiion.... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec on sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...local et le mobilier nécessaires el fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département , un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans , les villes et départements seront libres de supprimer les bourses , sauf... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours,du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et déparlements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre, A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
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