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" et les ratifications en seront échangées à Berne, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double à Lausanne, le vingt-trois juillet mil... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 469
by Georg Friedrich Martens - 1926
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1907 - 1656 pages
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...aux constitutions particulières des deux Etats; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1851 - 874 pages
...dudit terme. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double^original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1852 - 1368 pages
...dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1854 - 1250 pages
...dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra* En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, «tics ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3-4

Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...1851, et aura la même durée. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin, en double...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse conformément aux Constitutions des deux Etats, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en exécution au plus tard dans un délai de deux mois après l'échange des ratifications....
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