| France - Law - 1907 - 1656 pages
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...aux constitutions particulières des deux Etats; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| France - Law - 1851 - 874 pages
...dudit terme. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double^original,... | |
| France - Law - 1852 - 1368 pages
...dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,... | |
| France - Law - 1854 - 1250 pages
...dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra* En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,... | |
| 1854 - 644 pages
...dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, «tics ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...1851, et aura la même durée. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin, en double... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse conformément aux Constitutions des deux Etats, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en exécution au plus tard dans un délai de deux mois après l'échange des ratifications.... | |
| |