Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" 4. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Angora le plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 14
by Georg Friedrich Martens - 1926
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...est fixée à huit années, à partir dn jour 1839 de l'échange des ratifications. Kn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. 20. Le présent traité sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications en seront échangées,...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 952 pages
...Paris ou à Attstin, dans le délai de huit mois, ou plus lot, si faire se peut. i ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25« jour du mois de septembre de l'an de grice 1839. (L. S.) M» 1 duC...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1841 - 1122 pages
...à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25 e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1840. .. .. .-. ( LS ) Signe...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...at which it may take place. \ 1838 île la signature , ou plus lui si Faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATHAHIEL...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...à Paris ou à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25 e jour du mois de septembre de l'an de grâce 1839. (LS) Signé maréchal...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1074 pages
...faire cesser le» efl'els. fut». Fait à Paris, le 25' jour du mois de juillet 1840. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. CU S.) A. TBIEM. (LSJJ.-J.Rocm.-ssE.'i. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1842 - 1132 pages
...shall be exchanged in the cily 1838 de la signature , ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Cènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR -DE LA MARGUERITE. (LS) NATHASIEL...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Part 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843 - 628 pages
...le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent quarante. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. (LS) A. THIEHS. (LS) JJ ROCHUSSEÏ. Article additionnel et réservé. 11 est convenu que les...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 642 pages
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1845 - 1372 pages
...trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait en la ville de Caracas, le 2 5 mars de l'an du Seigneur i843. (LS) Signé DAVID. (LS...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF