 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...présent protocole final, qui aura la même force ut la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même,... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. « En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la infime force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...and obligatory for all the otber contracting parties whose representatives have signed it to-day. Eu foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême, et ils l'ont signé en... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...dont les représentants l'ont signé aujourd'-hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même,... | |
 | United States - Law - 1877 - 828 pages
...représentants l'ont signé aujourd'hui. •Signatures. En foi de quoi les plénipotentiaires ci dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la même force et la môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane Anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 842 pages
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême, et ils l'ont signé,... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...Hong Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...Hong Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé... | |
 | France - Law - 1882 - 1274 pages
...avril 1882 au plus tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent I Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si les S dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention ellemême; et ils l'ont signé... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement et ils l'ont signé en un exemplaire... 
