 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...dont elles auraient antérieurement reçu les capitaux constitutifs. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé "la présente...convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le <) août 1917. ART. 2. (/„. .S.) Sijjné : A. HIBOT. ,1. .«.)... | |
 | France - Law - 1907 - 1656 pages
...échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Rome, le 6 juin 1904. • (L. S.) Signé : CAMILI.KB\ani.nE. ( LS } Signé... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Bossey-Veyrier à Genève, et de Thonon au Bouveret. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le l4 juin l88l. (LS) Signé : CH. JAGERSCHMIDT. (LS) Signé : KERN. (LS) Signe : MARIE. FRANCE —... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. l'.n foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait a Paris, le 14 juin 1881. (LS) Signé CH. JAGERSCHMIDT. •• /.. S.) Signé KERN. CONVENTION DE RACCORDEMENT... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...ratifications en seront échangées à la Haye, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente...convention, et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à la Haye, le septième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil huit cent... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 26 Novembre i885. ART. 2. Le président<iu conseil,ministre des affaires étrangères,est chargé... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...échangées h. Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, a Paris, le 22 août 1888. (LS) Signé : MINÉ GOBLET. (LS) — BEÏENS. (N°... | |
 | International law - 1912 - 790 pages
...période qui est dénuie au paragraphe 3 de l'article 2. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire à Paris, le 3 octobre 1904. Signé : DELCASSÉ. Signé : LEON Y CASTILLO. Espagne... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait il la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dixneuf, en un seul exemplaire qui restera... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera... | |
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aussitôt que possible. La présente Convention prendra effet à la date de l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs... 
