Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 15

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Georg Friedrich Martens, Heinrich Triepel
Dieterich, 1926 - Europe
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Page 499 - Czechoslovak texts are equally authentic shall be ratified by the High Contracting Parties in accordance with their respective constitutional methods and shall take effect on the date of the exchange of ratifications which shall take place at Washington as soon as possible. Article XIV.
Page 268 - aussitôt que possible. La présente Convention prendra effet à la date de l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 13 février 1923.
Page 467 - et les ratifications en seront échangées à Berne, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double à Lausanne, le vingt-trois juillet mil neuf cent vingt-trois. (LS)
Page 14 - 4. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Angora le plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double, à Constantinople, le 28 janvier 1924. (LS)
Page 493 - 13. La Procédure devant la Commission est contradictoire. La Commission réglera elle-même la procédure, en tenant compte, à défaut d'une décision contraire prise à l'unanimité, des dispositions contenues au Titre III de la Convention de la Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux, du 18 octobre 1907. Article
Page 267 - de la République Française désirent aboutir à une entente définitive concernant les droits des deux Gouvernements et de leurs ressortissants respectifs dans ladite ancienne colonie allemande du Cameroun, Ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir: Le Président de la République Française
Page 300 - Convention prendra effet à la date de l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 4 avril 1924.
Page 801 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement Espagnol et dont
Page 260 - of the French Republic, Whereas by Article 119 of the Treaty of Peace signed at Versailles the 28th of June, 1919,*") Germany renounced in favor of the Principal Allied and Associated Powers all her rights and titles over her oversea possessions; and
Page 7 - le plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double à Constantinople, le

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