 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit...tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...été lu ; il porte :« Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution Commune est indispensable ; elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants, la nécessité... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...droits. —Aux. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT. i. nom h. 2. Toutes les contributions seront réparties entre... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...anarchiques. 335 ART. xni. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un des... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
