 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 476 pages
...cinqfructir dor serait devenu absolument inutile. La constitution prononce", titre 5 , article 44 : ^e corps législatif est composé d'un conseil des anciens et d'un conseil des cinq cents: Article 54 : l'un et l'autre sont renouvelés tous les ans par tiers. L'esprit de la loi... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 460 pages
...cinq fructidor serait devenu absolument inutile. La constiution prononce , titre 5 , article 44 '• le corps législatif est composé d'un conseil des anciens et d'un conseil des cinq cents. Article 54 • l'un et Vautre sont renouvelés tous les ans par tiers, L'esprit de la loi... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...opérations des assemblées électorales. TITRE V. KDOVOIR LÉGISLATIF. Dispositions générales. 44. Le corps législatif est composé d'un conseil des anciens et d'un conseil des cinq-cents. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. i, art. 1, ch. m. — C. 24 juin 1793, art. 39. — C. 22 frim. an... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...opérations des assemblées électorales. TITRE V. POUvOIR LÉGISLATIF. Dispositions générales. 44- Le corps législatif est composé d'un Conseil des anciens et d'un Conseil des cinq cents. 45. En aucun cas le corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...opérations des assemblées électorales. TITRE V. Pouvoir' législatif. — Dispositions générales. /Î4- Le corps législatif est composé d'un conseil des anciens et d'un conseil des cinq-cents. 45. En aucun cas, le corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, ni à... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...tribunal criminel; 6° les juges des tribunaux civils. Le titre V comprend le pouvoir législatif: le corps législatif est composé d'un conseil des anciens et d'un conseil des cinq-cents. — Il ne peut exercer par lui-même . ni par des délégués, le pouvoir exécutif, ni le pouvoir... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...opérations des assemblées électorales. TITRE v, — Pouvoir législatif. Dispositions générales, 44. Le corps législatif est composé d'un conseil des anciens et d'un conseil des cinq-cents. 45. En aucun cas le corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres , ni à... | |
 | France - 1839 - 636 pages
...mort ou démissionnaire n'est élu que pour le temps qui restait au député remplacé. Art. 42. — Le corps législatif est composé d'un conseil des anciens et d'un conseil des cinqcents. Art. 44. — II ne peut déléguer ses fonctions. Art. 45. — Ni empiéter sur le pouvoir exécutif... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...tribunal criminel ; 6* tes juges des tribunaux civils. Le titre V comprend le pouvoir législatif : le corps législatif est composé d'un conseil des anciens et d'un conseil des cinq-cents. — Une peut exercer par lui-même, ni par des délégués, le pouvoir exécutif, ni le pouvoir judiciaire.—... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...opérations des assemblées électorales. TITRE v. Pouvoir législatif. Dispositions générales. • 4t. Le corps législatif est composé d'un conseil des anciens et d'un conseil des Cinq-Cents. 45. En aucun cas, le corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, ni à... | |
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Conseil des cinq cents. 45. En aucun cas le corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres , ni à qui que ce soit , aucune des fonctions qui lui sont attribuées par la présente Constitution. 
