 | 1788 - 770 pages
...Prévôts généraux & Officiers de Maréchauflees , aux Officiers municipaux & aux Directeurs des Fermes , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. » Règlement, du 13 juillet 1788, concernant les Elèves... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1762 - 614 pages
...aux Officiers defdits Sieges , de veiller , chacun en droit foi , à la pleine & entiere exécution du préfent Arrêt , qui fera imprimé , lu , publié & affiché par tout où befoin fera. Fait en Parlement , Chambres aflemblées , à Rennes , le 1 3 Décembre 1761. Signé,... | |
 | Agriculture - 1767 - 588 pages
...d'une année commune des trois dernières. Enjoint au fieur Lieutenant général de Police de Paris ,( de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé, lu , publié & affiché par-tout oii bcfoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Vcrfailles... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Lieutenant Général de Poli» ce à Paris , 8t aux fleurs Intendans 8c Commiflaires départis dans les Provinces , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera , kt ce que perfon ne n'en Ignore , & exécuté nonobftant... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...enjoint aux fieurs intendans & cornjniffaires départis dans les provinces & généralités du royaume de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant, tenu ? Marli le i6e... | |
 | 1776 - 360 pages
...fur l'indemnité qui pourra leur être due : Enjoint Sa Majefté aux fleurs Intendant & CommifTaires départis dans fes Provinces , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera imprime, lu , publié & affiché partout où befoin fera , & lignifié à qui il appartiendra. Faic... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...départis , » aux officiers & cavaliers de maréchauffée , de » tenir la main chacun en droit foi , à l'exécution » du préfent arrêt qui fera imprimé , lu , publié » & affiché partout où befoin fera. Fait au con» feil-d'état du roi , fa majefté y étant , tenu à » Fontainebleau... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...vingt.fous feulement pour chacun. Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...majcflé aux fieurs intendans & commiffaires départis dans les différentes provinces , de tenir la m in à l'exécution du préfent arrêt, qui fera imprimé, lu , publié & affiché, & fur lequel, fibcfcin en, toutes lettrespatentes néceflaires feront expédiées. Arrêt du confeil... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...lieutenant géiiétal de Police de Paris , & aux fleurs intendans Se commiflaires dé partis dans les provinces de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout où be foin fera. i б P 8. Les ouvriers des oianufadtures de iêrgjs... | |
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Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. 
