| France - Law - 1876 - 1548 pages
...Traité ne portent ni altération a la législation postale interne de chaque Pays, ni restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. 15. Il sera organisé, sous le nom de Bureau... | |
| Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...chaque pays dans tout ce qui n'est pas preVu par les stipulations contenues dans cette Convention. 2. Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de eonclure des traites ainsi que de maintenir et d'etablir des unions plus restreintes, en vue de la... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...chaque pays dans tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans cette Convention. 2. Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Акт. 42. — 1.... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...ne restreint рае le droit dea parties contractantes de ipaintenir et de conclure de» truite.«, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...en vue de l'amélioration des relations postales. Art. 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de ¡'Union póstate univtrteUc,... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. ART. 14. En outre, le présent arrangement... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...chaque pays dans tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans cette Convention. 2. Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est... | |
| Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. ARTICLE XV. Il sera organisé, sous le nom... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Article 15. Il sera organisé sous le nom de... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Art. 14. Il sera organisé, sous le nom de... | |
| United States. Congress. House - United States - 1876 - 686 pages
...traité ne portent ni altération à la legislation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de. maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. ARTICLE XV. Il sera organisé, sous le nom... | |
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