Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. La Revue américaine - Page 3391827Full view - About this book
| 1806 - 634 pages
...saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qn'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété , de quelque nature... | |
| France - 1807 - 576 pages
...saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
| World history - 1812 - 598 pages
...interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
| France - 1813 - 618 pages
...Ait. 3. - Tout individu sujet de l'Angleterre, de «quelque état et condition qu'il soit, qui sera «trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou « par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de • guerre. Art. 4. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
| France - France - 1813 - 968 pages
...saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
| France - France - 1816 - 422 pages
...seront saisis, 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelqu'élat et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre, 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
| Europe - 1817 - 738 pages
...saisis. Art. 3. Tout individu , sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera l'ait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par .nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état, et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magazin , toute marchandise , toute propriété de quelque... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...ART. III. Tout individu fujet de l'Angleterre, de quelque état , et condition qu'il foit, qui fera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés fera fait prifonnier de guerre. ART. IV. Tout magazin, tonte mirchandife, toute propriété de quelque... | |
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