DES

POUVOIRS PUBLICS

RECUEIL

DES

LOIS CONSTITUTIONNELLES

ET ORGANIQUES

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COORDONNÉES ET ANNOTÉES

Par M. EUGÈNE PIERRE

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA CHAMBRE DES DEPUTÉS

IMPRIMERIE DE LA

Pages.

Organisation politique.....

99

Organisation du Conseil d'État.. 757

Organisation départementale..... 805
Organisation municipale........ 959

PARIS

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
MOTTEROZ

7, RUE SAINT-BENOIT

1906

SE TROUVE

au Dépôt des Lois
MUZARD & EBIN

LIBRAIRES
26, Place Dauphine, PARIS

HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE COLLECTION OF GAETANO SALVEMINI COOLIDGE FUND

MARCH 21, 1936

ORGANISATION POLITIQUE.

I. - Lois constitutionnelles.
Élection du Sénat.

II.

III. Élection de la Chambre des Députés.

IV.

Siège des pouvoirs publics.

V.

- Promulgation des lois

VI.

Indemnité législative

VII. Droits de la parole

----

PREMIÈRE PARTIE

IX.

Séparation des Églises et de l'État.

X.

État de siège.

XI. Haute Cour de justice

XII. Rôle éventuel des Conseils généraux
Comptabilité publique.

XIII.
XIV. Honneurs et préséances
XV.

Dispositions diverses

.

DEUXIÈME PARTIE

ORGANISATION DU CONSEIL D'ÉTAT . .

ORGANISATION DÉPARTEMENTALE

TROISIÈME PARTIE

ORGANISATION MUNICIPALE.

QUATRIÈME PARTIE

Table analytique . .
Table chronologique.

Pages

99

99

124

175

370

380

388

414

482

542

613

619

630

633

718

726

757

805

959

3 1077

[Les numéros intercalés dans le texte et précédés des lettres D. P. renvoient au Traité de Droit politique, électoral et parlementaire, publié par M. Eugène PIERRE et distribué à MM. les Sénateurs et à MM. les Députés. Les mêmes numéros correspondent avec ceux du Supplément au Traité de droit politique publié en 1906.]

A.

Arrêté.

A. I.

Avis du Ministre de l'Intérieur.

Arr. Cass. Arrêt de la Cour de Cassation.
Arr. C. d'Ét. Arrêt du Conseil d'État.
Arr. Int. Arrêté du Ministre de l'Intérieur.
Art. Article..
Av. C. d'Ét. Avis du Conseil d'État.
Constitution.

C.

C. F.

C. I.

Circulaire du Ministre des Finances. Circulaire du Ministre de l'Intérieur. C. G. Circulaire du Ministre de la Guerre. C. J. Circulaire du Ministre de la Justice. C. M. Circulaire du Ministre de la Marine. C. Inst.

C. P.

D.

Déc. I.
D. O.

____

D. R.
Déc. Fin.

-

Circulaire du Ministre de l'Instruction publique. Code pénal.

Décret.

J. O.

L.

L. C.
L. 0.
0. Ordonnance.

P.

Page.

P.-V. Procès-verbal.

R. Règlement.

R. C. D. Règlement de la Chambre des Députés.
R. S. Règlement du Sénat.

Décision du Ministre de l'Intérieur.
Décret organique.

Décret réglementaire.

Loi.

Décision du Ministère des Finances.

Journal officiel..

Loi constitutionnelle.
Loi organique.

Règl. de compt. Règlement de comptabilité.
Rés. Résolution.