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Alsaciens-Lorrains. Inscription sur les listes élec torales (L. 5 avril 4884, art. 14), p. 967 et 289.

Ambassadeurs des puissances étrangères (L. C. 25 février 1875, art. 3), p. 103; (L. 29 juillet 1884, art. 37, 45 et 60; L. 46 mars 1893, p. 443, 449 et 459; compatibilité du mandat législatif avec les fonctions d'ambassadeur français (L. O. 30 novembre 1875, art. 8), p. 260; (L. 26 décembre 4887), p. 435. Amendes de police correctionnelle; répartition des fonds qui en proviennent (L. O. 40 août 1874, art. 81), p. 857; dispositions relatives aux budgets communaux (L. 5 avril 1884, art. 433 et 459), p. 4032 et 1047. Amnisties, comment accordées (L. C. 25 février 1875, art. 3), p. 102; conséquences de l'amnistie (L. 5 août 4899, art. 2, p. 334; — amnistie relevant les officiers ministériels d'incapacités électorales (L. 1er avril 1904, art. 3), p. 299, note.

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Amortissement. Voy. Caisse d'amortissement. Anarchistes. Répression des menées anarchistes (L. 28 juillet 4894), p. 474.

Animaux nuisibles. Droits et devoirs du maire (L. 5 avril 1884, art. 90 et 97), p. 1014 et 1045. Annonces sur la voie publique (L. 49 mars 1889), p. 479.

Annulation d'une élection. Voy. Invalidation ; d'une déclaration de candidature L. 47 juillet 4889, art. 3), p. 274; de bulletins de vote L. 47 juillet 4889, art. 5, p. 275; (D. R. 2 février 1852, art. 30), p. 359; L. 5 avril 1884, art. 28), p. 973; - annulation des délibérations des conseils généraux (L. O. 40 août 4874, art. 33, 34 et 47), p. 826 et 838; des délibérations des commissions départementales L. 0. 40 août 1874, art. 33 et 88), p. 826 et 859; des actes des conférences interdépartementales (L. O

40 août conseils

69 et 721

1871, art. 94), p. 862; — des délibérations des municipaux (L. 5 avril 1884, art. 63, 65, 66, P. 995 et suiv.; des arrêtés des maires (L. 5 avril 1881, art. 95), p. 4045.

art. 21 et 24),

p. 357;

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Appel nominal des électeurs (D. R. 2 février 1852, dans la Haute Cour de justice L. 40 avril 1889, art. 46 et 20), p. 624 et 625. Appel des décisions des commissions chargées de dresser les listes électorales (L. 7 juillet 4874, art. 3 et 4), p. 286; (D. O. 2 février 4852, art. 22), p. 304. Approvisionnement des places fortes (L. 4er février 1892), p. 735.

Arbre abattu ou mutilé (Cas de condamnation pour) (D. O. 2 février 4852, art. 45, § 40; C. pén., art. 445), p. 299.

Archevêques et Évêques, peuvent être sénateurs ou députés (L. O. 30 novembre 1875, art. 8; L. 26 décembre 4887), p. 262 et 435; suppression des cas d'inéligibilité (L. 9 décembre 1905), p. 267, note; Voy. Eveques; Ministres des cultes.

Architecte départemental, incompatibilité de ses fonctions avec le mandat de conseiller général (L. O. 40 août 1874, art. 40), p. 810; chargé des travaux communaux (L. 5 avril 1884, art. 90), p. 1014.

Archives départementales, produit des expéditions (L. O. 40 août 1874, art. 58), p. 845; (L. 29 décembre 4888, art. 2), ibid., note; nomination des archivistes départementaux (L. O. 40 août 1871, art. 45), p. 832; archives communales (L. 5 avril 4884, art. 436), p. 4036.

Armée, le Président de la République en dispose (L. C. 25 février 1875, art. 3), p. 402; dans les armées de terre et de (L. 22 juin 1886, art. 4), p. 407,

cas où l'entrée mer est interdite cas de

note;

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réquisition d'une partie de la force armée (L. 22 juillet 4879, art. 5), p. 374; - intervention de la force armée dans les collèges électoraux (D. R. 2 février 4852, art. 44), p. 353; exécution de la loi de recrutement (L. 24 mars 1905, art. 76), p. 732; administration (L. 24 juillet 4873, art. 6 et 10), p. 732; avancement (L. 24 juillet 1873, art. 31), p. 733; réquisitions militaires (L. 24 juillet 1873, art. 25), p. 733. Expéditions coloniales (L. 7 juillet 1900, art. 24), p. 754; - récompenses nationales (L. 28 janvier 4897; L. 48 décembre 1905; L. 25 avril 1906), p. 749 et suiv. Voy. Militaires; Recrutement. Armement. Compte spécial (L. 17 février 4898), p. 691. Armes. Interdiction de porter des armes dans les collèges électoraux (D. B. 2 février 4852, art. 20; L. 5avril 1884, art. 24), p. 356 et 972 (D. O. 2 février 1852, art. 37), p. 341; cas d'attroupement armé (L. 7 juin 1848, art. 4 et suiv.), p. 374; armes à feu, droits du

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maire (L. 5 avril 1884, art. 97), p. 1015.

Arrérages des pensions des anciens députés Rés. 23 décembre 1904, art. 3, 5, 6, 7 et 41), p. 399 et suiv.; - des pensions des anciens sénateurs (Rés.. 28 janvier 4905, art. 7, 9, 40, 41 et 12), p. 409 et suiv. Arrestation d'un sénateur ou d'un député (L. C. 46 juillet 4875, art. 44), p. 420. - Voy. Detention. Arrêts de la cour de justice (L. 40 avril 1889, art. 25 et suiv.), p. 627 et suiv.

Arrondissements administratifs, servent de base à l'élection des députés (L. 43 février 4889, art. 2), p. 475; tableau des circonscriptions électorales,

p. 479 et suiv.

Arsenaux, cas de vérification du matériel (L. 23 août 1876, art, 6), p. 639; (L. 47 avril 1906, art. 43), p. 637.

Asiles. Dépenses d'aumônerie des asiles (L. 9 décembre 4905, art. 2), p. 542.

Assemblée nationale, pour l'élection du Président de la République (L. C. 25 février 1875, art. 2 et 7), p. 401 et 403; L. C. 16 juillet 1875, art. 3), p. 443; pour la revision des fois constitutionnelles (L. C. 25 février 1875, art. 8), p. 406; bureau de l'Assemblée nationale (L. C. 46 juillet 1875, art. 14), p. 148; siege de l'Assemblée nationale (L. 22 juillet 1879, art. 3), p. 370. Assesseurs des bureaux des collèges électoraux (D. R. 2 février 1852, art. 12 et 44), p. 354; (L. 5 avril 4884, art. 49 et 25), p. 971 et 972.

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admis

Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources (L. 44 juillet 1905, art. 4), p. 948; domicile de secours (ibid., art. 2 à 5 et art. 34), p. 919; organisation du service de l'assistance (ibid., art. 6), p. 920; sion à l'assistance (ibid., art. 7 à 18), p. 920; d'assistance (ibid., art. 19 à 26), p. 925; moyens (ibid., art. 27 à 33), du Conseil de préfecture (ibid., art. 34 à 36), p. 933; dispositions diverses (ibid., art. 37 à 41), p. 934; barêmes, p. 936.

930; p.

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mode voies et attributions

Assistance publique, attributions du Conseil général (L. O. 40 août 1874, art. 46), p. 833; (L. 45 juillet 1893), p. 939; (L. 27 juin 1904), p. 942; (L. 28 juin 4904), p. 949. Associations. Définition générale (L. 1er juillet 1904, art. 4), p. 482; formation des associations de personnes (ibid., art. 2, 4 et 17), ibid. et 493; tion des congrégations religieuses (ibid., art. 43, 45 et 17), p. 489; (4er D. 46 août 1904, art. 46 et suiv.), p. 507;

forma

situation des congrégations existantes et non autorisées (L. 1er juillet 1904, art. 48), p. 494; (Arr. Int. 4er juillet 1904), p. 499; (1er D. 46 août 4904, art. 46), p. 507; interdictions applicables aux membres des

congrégations non autorisées (L. 4 juillet 4904, art. 14, p. 490; cas où des associations de personnes demandent la capacité juridique (L. 4er juillet 4904, art. 5, 6 et 47), p. 484; (4er D. 46 aoùt 1904, art. 1er et suiv.), p. 501; conséquences de la capacité juridique (L. 4 juillet 4904, art. 6), p. 485;

cas de déclaration d'utilité publique (L. 4er juillet 4904, art. 40 et 41), p. 487; (1er D. 46 août 1904, art. 8 et suiv.), p. 503; cas de dissolution d'associations de personnes (L. 4er juillet 4904, art. 7, 8, 9 et 12), p. 503; (4er D. 46 août 1904, art, 14 et 15), p. 506; cas de dissolution de congrégations religieuses L. 4 juillet 1901, art. 13 et 18), p. 489; (2o D. 16 août 1901), p. 546; interdiction de l'enseignement aux congrégations (L. 7 juillet 1904; D. 2 janvier 1905; D. 17 juin 1905), p. 522 et suiv.;

cas d'associations illicites (L. 4er juillet 1904, art. 3, 7 et 17), p. 483; cas de congrégations illicites (ibid., art. 46 et 17), p. 492; cas d'associations de malfaiteurs (L. 48 décembre 1893), p. 483, note; associations cultuelles (L. 9 décembre 1905, art. 4 et suiv., art. 48 et suiv.), p. 544, 560 et suiv.; (D. 46 mars 1906, art. 30 et suiv.), p. 591.

Associations syndicales, cas où la Commission départementale intervient dans la nomination (L. O. 40 avril 1871, art 87), p. 858.

Assurances sur la vie (L. 17 mars 1905, art. 40; D. 47 mars 4905, art. 4, 2 et 3), p., 742 et 743; contre les accidents du travail L. 34 mars 4905, art. 27), p. 743.

Atteinte à l'exercice du droit électoral ou à la liberté du vote (D. O. 2 février 1852, art. 15, § 7, et art. 41), p. 298 et 312.

Attentats contre la sûreté de l'État (L. C. 24 février 4875, art. 9), p. 444; (L. C. 46 juillet 4875, art. 42), p. 418; (L. 40 avril 1889), p. 619 et suiv.

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