fiées (L. O. 40 août 1874, art 46 et 50; L. 5 avril 1884, art. 3 et suiv.), p. 833, 844 et 960.

Circulaires électorales distribuées librement (L. 0. 30 novembre 1875, art. 3 et 22), p. 254 et 272; (L. 29 juillet 1884, art. 20), p. 434; taxe postale (L. 30 mars 1902, art. 22; L. 6 mars 1906), p. 255, note; affichage des circulaires (L. 29 juillet 4881, art. 16), p. 428; (L. 17 juillet 1889, art. 4, 5 et 6), p. 275; L. 27 janvier 1902), p. 481; (L. 30 mars 1902, art. 44), p. 428, note.

Circulation des journaux étrangers (L. 29 juillet 4884, art. 14), p. 427; (L. 22 juillet 4895), p. 468.

Classes de l'armée. Maintien exceptionnel d'une classe sous les drapeaux (L. 21 mars 1905, art. 33), p. 731.

Clefs des urnes électorales (D. R. 2 février 1852, art. 22), p. 357; du clocher (L. 5 avril 1884, art. 401, abrogé), p. 1019.

Cloches. Affectation et réglementation (L. 5 avril 1884, art. 100, abrogé), p. 4049; (L. 9 décembre 1905, art. 27), p. 566; (D. 46 mars 1906, art. 50 à 52), p. 608. Clôture des scrutins pour la nomination des sénateurs (L. O. 2 août 4875, art. 14), p. 447; - pour la nomination des députés (L. O. 30 novembre 1875, art. 4), p. 256; (D. R. 2 février 1852, art. 27; D. 8 avril 1906, art. 3), p. 358 et 363. Voy. Sessions.

-

Clubs, étaient interdits anciennement (L. 30 juin 1884, art. 7, p. 416; suppression de l'interdiction (L. 1er juillet 1904, art. 24), p. 498.

Cochinchine, nomme un député (L. 13 février 1889, art. 3), p. 176 et 246.

Collèges. Dépenses d'aumônerie des collèges (L. 9 décembre 4903, art. 2), p. 542.

Collèges électoraux, jour de réunion (D. R. 2 février 1852, art. 9), p. 353; · règles générales appli'cables à la tenue des collèges (ibid., art. 40 et suiv.), p. 353 et suiv.; (D. O. 2 février 4852, art. 37), p. 344 ́; composition des collèges pour le Sénat (L. 9 novembre 1884, art. 6), p. 429; (L. O. 2 août 1875, art. 11), p. 444; convocation des collèges pour le Sénat (L. O. 2 août 1875, art. 4), p. 436; règles spéciales à la tenue des collèges pour le Sénat (L. O. 2 août 1875, art. 42 et suiv.), p. 144 et suiv.; convocation des collèges pour la Chambre des Députés (D. O. 2 février 4852, art. 4), p. 292; (L. 46 juin 1885, art. 6 et 7), p. 248; convocation en cas de dissolution de la Chambre (L. C. 25 février 4875, art. 5), p. 404; (L. C. 43-44 août 1884, art. 4o), p. 422; (L. C. 46 juillet 1875, art. 3), p. 414; lieu de réunion pour le Sénat (L. 9 décembre 4884, art. 6), p. 429; lieu de réunion pour la Chambre (L. O 30 novembre 1875, art. 4, bup. 256; (D. O. 2 février 4852, art. 3), p. 292; reau des collèges pour le Sénat (L. O. 2 août 1875, art. 42), p. 444; bureau des collèges pour la Chambre (D. R. 2 février 4852, art. 42 et suiv.), p. 354 et suiv.; cas d'irruption dans un collège électoral (D. O. 2 février 1852, art. 15, § 7° et art. 42), p. 298 et 343.

-

Colonies, nomment des sénateurs (L. 9 décembre 4884, art. 1er et 2), p. 424 et 126; nomment des députés (L. 13 février 1889, art. 3), p. 476, 243 et suiv.; -indemnité de passage des sénateurs et députés des colonies (L. 45 mars 1849, art. 96), p. 390; — application aux colonies de la loi municipale (L. 5 avril 1884, art. 465), p. 4030; - la loi sur les réunions publiques est applicable aux colonies (L. 30 juin 4884, art. 13), p. 418; la loi sur la presse leur est applicable (L. 29 juillet 4881, art. 69), p. 465; cas où le territoire des colonies est interdit (L. 22 juin 1886, art. 3), p. 407 note; comment l'état de siège peut y être déclaré (L. 9 août 1849, art. 4 et 6), p. 645; (L. 3 avril 1878, art. 6), p. 614; emprunts communaux des colonies

(L. 43 avril 4898, art. 78), p. 694; banques coloniales (L. 43 décembre 4901, art. 4er), p. 753; .rapports sur les expéditions coloniales (L. 7 juillet 4900, art. 24), p. 754.

Colportage, en général (L. 29 juillet 4884, art. 14, 18 et suiv.), p. 427, 430 et suiv.; (L. 22 juillet 4895), p. 468; colportage accidentel (L. 29 juillet 4884, art. 20), p. 434; (L. O. 30 novembre 1875, art. 3), p. 254; (L. 47 juillet 1889, art. 4, 5 et 6), p. 275. Comité consultatif des assurances sur la vie (L. 17 mars 4905, art. 40; D. 47 mars 1905, art. 1er, 2 et 3), p. 742; des assurances contre les accidents du travail (L. 34 mars 1905, art. 27), p. 743.

Comité secret dans les Chambres (L. C. 46 juillet 4875, art. 5), p. 444; dans les conseils généraux (L. O. 40 août 1874, art. 28), p. 823; dans les conseils municipaux (L. 5 avril 1884, art. 54), p. 991. Commissaires de l'inscription maritime, cas d'inéligibilité au conseil général (L. O. 10 août 1874, art. 8), p. 807. Voy. Militaires et marins. Commissaires de police, cas où ils sont inéligibles au conseil général (L. O. 10 août 1871, art. 8), p. 807; au conseil municipal (L. 5 avril 1884, art. 33), p. 977.

Commissaires du gouvernement, comment désignés (L. C. 16 juillet 1875, art. 6), p. 445; (L. 24 mai 4872, art. 8), p. 767.

Commissaires priseurs. Voy. officiers ministériels.

Commission départementale, composition, renouvellement (L. O. 40 août 1874, art. 2, 69, 70), p. 804 et 852; -- attributions (ibid, art. 77 et suiv.), p. 855. Commissions chargées de dresser les listes électorales (L. O. 30 novembre 1875, art. 4er), p. 251; (L. 7 juillet

4874, art. 4er et suiv.), p. 282;

chargées d'opérer le recensement général des votes pour la proclamation des députés (D. R. 2 février 4852, art. 34), p. 364; (D. 8 avril 1906, art 4), p. 364; Commission chargée de l'instruction devant la Haute Cour de justice (L. 40 avril 1889, art. 7 et 33), p. 624 et 629; Commission supérieure du travail (L. 2 novembre 1892, art. 22), p. 736; - Commission des caisses de crédit agricole (L. 34 mars 1899, art. 4), p. 744; Commission pour les emplois des anciens militaires (L. 21 mars 1905, art. 76), p. 732.

Communes, changements de circonscriptions (L. 0. 40 août 1874, art. 46), p. 833; (L. 5 avril 1884, art. 8), p. 963; changements de nom (ibid. art. 2), p. 959; emprunts (L. 0. 10 août 1874, art. 80), p. 836; (L. 5 avril 188, art. 443), p. 4041; · circonscriptions (ibid., art. 5 et 6), p. 964; situation financière (D. 31 mai 4862, art. 165), p. 668; le chef-lieu de la commune est le lieu du vote pour l'élection des députés (L. 0. 30 novembre 4875, art. 4), p. 256.

---

Voy. Conseils municipaux; Colonies. Communications du Président de la République avec les Chambres (L. C. 46 juillet 1875, art. 6), p. 145; communication des listes électorales (L. 7 juillet 1874, art. 2 et 4), p. 284 et 286; (D. R. 2 février 4852, art. 2 et 7), p. 350 et 352; des listes d'émargement L. 0.30 novembre 1875, art. 5), p. 257; des pièces déposées par les associations réclamant la capacité juridique (4 D. 16 août 1901, art. 2), p. 502. Comptabilité publique. Voy. Budget de l'État; Budget départemental; Budget communal; Crédits, matériel de guerre.

Comptes des ministres (D. 31 mai 1862, art. 107, 152 et suiv.), p. 664; (L. 25 janvier 1889, art. 6 et 7), p. 634; (L. 23 novembre 1902, art. 46), p. 716; (L. 9 décembre 1902, art. 47), p. 716; (Rés. du 29 juin 1899), p. 714 et 745; départementaux (L. 0.

--

-

40 août 1874, art. 66), p. 850; (L. 48 juillet 1892, art. 25), p. 644; communaux (L. 5 avril 1884, art. 454), p. 4045; comptes de l'Algérie (L. 49 décembre 4900, art. 44), p. 709; comptes financiers des associations (er D. 16 août 1904, art. 40), p. 504; des congrégations religieuses (L. 1er juillet 1904, art. 45), p. 494; (4er D. 46 août 1904, art. 48, 49 et 26), p. 508 et 543; comptes des Compagnies de chemins de fer (L. 30 mai 1899, art. 37 et suiv.), p. 700. Comptes rendus des séances des Chambres (L. 29 juillet 1884, art. 44), p. 445; (L. 6 avril 4878, art. 5), p. 745; (L. 24 mars 1905, art. 42, p. 284 note; des débats judiciaires (L. 29 juillet 1884, art. 39 et 44; L. 28 juillet 1894, art. 5), p. 444, 445 et 477; comptes rendus interdits (L. 29 juillet 4884, art. 38 et 39), p. 444; des séances des conseils généraux (L. O. 40 août 1881, art. 34), p. 825; des séances des conseils municipaux (L. 5 avril 4884, art. 56), p. 994.

--

cas où elles

Concussion (D. 31 mai 1862, art. 38), p. 653. Condamnations inscrites au casier judiciaire (L. 5 août 4899, art. 4er et suiv.), p. 330; ne sont pas inscrites (ibid., art. 7), p. 334; cas où elles cessent d'être inscrites (ibid., art. 8), p. 335; cas où elles cessent d'avoir effet au point de vue électoral (L. 26 mars 4894, art. 2), p. 328; cas de réhabilitation de droit (4, 5 avril 1899, art. 40),

Conférences

interdépartementales 40 août 4871, art. 89, 90 et 94), p. 860.

p. 337.

(L. 0.

Conflits (Tribunal des), composition (L. 24 mai 1872, art 25), p. 776; - formes de procéder (ibid., art. 26

et 27), p. 776.

Congrégations religieuses. Voy. Associations. Conscience (Liberté de) (L. 9 décembre 1905, art. 4er),

p. 542.