Procès-verbal de la séance du Sénat du 29 mars 1876, CONCERNANT Le renouvellement par sérieS DES SÉNATEURS DES DÉPARTEMENTS (1).

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner le mode d'exécution de l'article 6 de la loi constitutionnelle relative à l'organisation du Sénat, concernant le renouvellement par séries des sénateurs des départements. (M. le baron Le Guay, rapporteur.)

M. Mazeau propose un amendement portant que le tirage au sort des séries sera fait par le Président du Sénat en séance publique.

L'amendement, mis aux voix, est adopté.

Il est procédé successivement aux votes sur chaque article.

Article premier.- En exécution de l'article 6 de la loi du 24 février 1875, les départements sont divisés en trois séries, désignées par les lettres A B et C, conformément au tableau ci-annexé. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la

(1) Voy., p. 132, le 2o paragraphe de l'article 7 de la loi du 9 décembre 1884, décidant que le Sénat continue à se renouveler conformément à l'ordre des séries déterminé par la résolution du 29 mars 1876.

désignation de l'ordre de priorité de chacune de ces séries. (Adopté.)

Art. 2.— Le tirage au sort sera fait par le Président du Sénat en séance publique. (Adopté.)

RÉPARTITION DES DÉPARTEMENTS EN TROIS SÉRIES (1).

(1) Nous indiquons entre parenthèses le nombre de Sénateurs que chaque département devra nommer lorsque l'ar

ticle 1er de la loi du 9 décembre 1884 aura atteint son plein fonctionnement. (Voy. supra la note de la page 165.)

Les départements qui peuvent être encore appelés à profiter du tirage au sort sont marqués d'un astérisque.

Le Sénat adopte ensuite l'ensemble du projet. Conformément à l'article 2, il est procédé immédiatement au tirage au sort de l'ordre des séries. M. le Président tire les séries qui sortent dans l'ordre suivant:

Série B

Série C

Série A (1).

(1) La série B a été renouvelée quatre fois: les 5 janvier 1879, 5 janvier 1888, 3 janvier 1897 et 7 janvier 1906.

La série C l'a été trois fois : les 8 janvier 1882, 4 janvier 1891 et 28 janvier 1900.

La série A a été également renouvelée trois fois : les 25 janvier 1885, 7 janvier 1894 et 4 janvier 1903.

La série C devra être renouvelée pour la quatrième fois au mois de janvier 1909.

Décret du 26 décembre 1875 PORTANT RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLique pour l'exÉCUTION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 2 AOUT 1875 SUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.

Article premier. L'indemnité de déplacement allouée aux délégués des Conseils municipaux qui auront pris part à tous les scrutins est fixée à 2 fr. 50 par myriamètre parcouru, tant en allant qu'en revenant.

Art. 2. L'indemnité est réglée par myriamètre et demi-myriamètre. Les fractions audessus de 7 kilomètres sont comptées pour 1 myriamètre, et celles de 3 à 7 kilomètres pour 1 demi-myriamètre. Il n'y a lieu à aucune indemnité lorsque la distance n'atteint pas 3 kilomètres.

Art. 3. La distance se compte, quel que soit le domicile du délégué, du chef-lieu de la commune qui l'a élu au chef-lieu du département. ́

Art. 4. Le décompte se fait d'après le tableau officiel des distances dressé par le Préfet, en conformité de l'article 93 du décret du 18 juin 1811. Des copies de ce tableau seront déposées au secrétariat général de la préfecture et sur la table du bureau électoral.

Art. 5. Les délégués qui désireront obtenir l'indemnité de déplacement devront en faire la