...vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; ii ." Ceux qui , sans avoir été provoqués , auront proféré...depuis l'article 367 jusques et compris l'article 378; 12." Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; i 3.° Ceux qui , n'étant...

...pénal, art. 377.) V. « Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs , inclusivement , » Ceux qui , sans avoir été provoqués, auront proféré...quelqu'un des injures , autres que celles prévues depuis l'art. 067, jusques et compris l'article ^78 ». ( C. p. , art. 471 , n." il. ) . Les injures sont...

...avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; — i i.*Ocnx qui , sans avoir e'té provoqués , auront proféré contre quelqu'un des injures , autres que celles prévues depuis 1 article 3i)7 jusqucs et cnmpris l'article 878 : — ne Oeux terrain ou d'un droit de passage , ou...

...l'article 471 , n°. 1 1 , du Code pénal inflige la peine d'une amende depuis un franc jusqu'à cinq, à ceux qui, sans avoir été provoqués , auront proféré...injures autres que celles prévues depuis l'article 36y jusques et compris l'article 878. Les injures exceptées sont celles qui dégé(.) Code pcaal,...

...vidés dé leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; a". Ceux qui, sans avoir été provoqués , auront proféré...depuis l'article 367 jusques et compris l'article 078 ; 12°. Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; i5". Ceux qui,...

...vidés de leurs récoltes , ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; lO.o Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...injures autres que celles prévues depuis l'article 322, jusques et compris l'article 332 ; 11.® Ceux qm , imprudemment, auront jeté des immondices sur...

...pris de la violation de l'art. 477, n° 11, du C. pén. : — attendu que l'article précité punit ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...quelqu'un des injures autres que celles prévues depuis l'art. 367 jusques et y compris l'art. 378 ; qu'il résulte de cet article que la provocation, quand...

...vidés de leurs récolles, ou avant le moment du lever ou .nprès celui du coucber du soleil ; 11°. Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu'un des injures, nul res que celles prévues depuis l'article 867 jusques et compris l'article 3^8; 13°. Ceux qui imprudemment...

...et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 11* Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré...quelqu'un des injures, autres que celles prévues depuis farticle 367 jusques et compris l'article 378 ; 1 2° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices...

...vidés de leurs récoltes , on avant le moment dn lever on après celui dn coucher do soleil; 11° Ceux qui, sans avoir été provoqués , auront proféré...contre quelqu'un des injures autres que celles prévues depuu l'article 367 j usqnes et compris l'article 378; 12° Ceux qui imprudemment anront jeté des...