Politiae delictis jure nostro

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Gieben & Dumont, 1860 - 224 pages
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Popular passages

Page 25 - La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir.
Page 15 - Révélations puisées dans les cartons des Comités de salut public et de sûreté générale; ou Mémoires (inédits) de Sénart ... publiés par Alexis Dumesnil ... 2.
Page 55 - He found from the papers which had been laid upon the table, that out of twelve police magistrates appointed at a former period, there were only three barristers ; the rest were composed of a major in the army, a starch-maker, three clergymen, a Glasgow trader, and other persons who, from their occupations, could not but be considered as utterly unqualified to perform the duties of magistrates.
Page 194 - Bij elke veroordeeling tot geldboete wordt tevens door den regter bepaald, dat, indien daaraan niet is voldaan binnen twee maanden nadat de veroordeelde tot betaling is aangemaand, de geldboete door gevangenisstraf van ten hoogste drie, en bij herhaling, volgens de bepaling van art 163, van ten hoogste zes dagen zal worden vervangen.
Page 71 - Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapiiïé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil; 11°...
Page 60 - ... semble, l'esprit du code et du législateur. C'est dire au public : Ne vous embarrassez pas d'examiner la nature intrinsèque des actions humaines ; regardez le pouvoir ; fait-il couper la tête à un homme, concluezen que cet homme est un grand scélérat. Il ya là un tel m'épris de l'espèce humaine, une telle prétention au despotisme en tout, même en morale, qu'on pourrait, sans trop hasarder, juger de l'esprit du code entier par la lecture de l'art. 1 er.
Page 15 - Héron : l'autre était un grand coupe - jarret , nommé Duchesne qui lui servait de domestique , coureur et mouchard; si vous aviez donc refusé, dis-je , de signer ce que Pillet avait rédigé , il vous laissait d'abord aller , mais les trois mouchards signaient alors un écrit portant que vous aviez dit telle chose. Sur cet écrit, vous étiez arrêté, vous et ceux que vous aviez indiqués , sans que les uns ni les autres vous pussiez savoir pourquoi.
Page 167 - Nul prêt sur marchandises neuves ne pourra se faire sans l'intervention directe du directeur ou de son délégué immédiat et sans que le déposant se soit fait connaître. Les bulletins constatant ces sortes de dépôts mentionneront qu'il s'agit de marchandises neuves et ne pourront être ni cédés ni vendus.
Page 117 - Le refus des secours et services requis par la police , en cas d'incendie ou autres fléaux calamiteux, sera puni par une amende du quart de la contribution mobilière , sans que l'amende puisse être au-dessous de 3 livres.
Page 15 - Une fois que ce Héron vous avait vu, il savait adroitement vous amener chez lui; il vous sondait sur vos relations , vos connaissances , et, pour peu que vous vous fussiez avancé , il vous disait : Eh bien! signez, signez-moi cela. Si vous vous y refusiez, il avait trois sacrepans à sa dévotion; l'un se nommait Baptiste Mallet, et était son domestique : l'autre, qu'il nourrissait aussi, se nommait Pillet; il avait été employé chez le ministre des contributions, il lui servait de secrétaire...

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