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... tation d'une somme de 2000 francs , offerte en donation par la D. " Perier - Loumeau aux pauvres de Bonchamps , dépar- tement de la Mayenne . ( Paris , 11 Novembre 1820. ) ( N. ° 10,203 ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d ...
... tation d'une somme de 2000 francs , offerte en donation par la D. " Perier - Loumeau aux pauvres de Bonchamps , dépar- tement de la Mayenne . ( Paris , 11 Novembre 1820. ) ( N. ° 10,203 ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d ...
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... tation d'une maison estimée 4797 francs , offerte en donation par la D veuve Colomb à l'hospice des indigens et or- phelins d'Avignon , département de Vaucluse . ( Paris , Janvier 1821. ) 9 ( N. ° 10,423 . ) ORDONNANCE DU R01 qui ...
... tation d'une maison estimée 4797 francs , offerte en donation par la D veuve Colomb à l'hospice des indigens et or- phelins d'Avignon , département de Vaucluse . ( Paris , Janvier 1821. ) 9 ( N. ° 10,423 . ) ORDONNANCE DU R01 qui ...
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... tation d'un Legs de 500 francs , fait par la D. veuve Richard Benoît aux pauvres de la Cambe , canton d'Isigny , département du Calvados . ( Paris , 9 Janvier 1821. ) ( N. 10,448 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation du ...
... tation d'un Legs de 500 francs , fait par la D. veuve Richard Benoît aux pauvres de la Cambe , canton d'Isigny , département du Calvados . ( Paris , 9 Janvier 1821. ) ( N. 10,448 . ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation du ...
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20 Décembre 20 Février 22 Novembre accorde des Lettres actionnaires actions administrateurs arrondissement autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens Blois brevet d'invention Bulletin des lois caisse canton cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries comité commune compagnie conseil d'administration conseil général d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre déclaration de naturalité délibération demande d'un brevet demeurant à Blois département de l'intérieur directeur général domicilié enregistré évalué fabrique de l'église Février Garde des sceaux Haut-Rhin Idem Janvier justice l'arrondissement l'article l'assemblée générale l'assurance l'hospice l'incendie l'ordre royal ladite Légion d'honneur Lettres de déclaration Loir-et-Cher membres Meurthe mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE négociant notaires offerte en donation ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS présente ordonnance présentes verront président propriétaire règne le vingt-sixième sera seront sieur Signé LOUIS Signé SIMEON sociétaires société somme tation d'un Legs tation d'une rente tement tion tribunal