Bulletin des lois

accorde des Lettres acte actionnaires actions administrateurs ancien année arrêté arrondissement articles assurer aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ Avril Bulletin des lois caisse canton cent chargé château des Tuileries cinq classe comité commune compagnie composés compte conformément conseil d'administration conseil général cour d'état au département date décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande demeurant dernier Dieu directeur divisé donation donner Enregistré établi fabrique de l'église Février finances fixé fonds forme frais Idem Janvier jour juge juin justice l'an l'arrondissement l'article l'assurance l'exécution l'intérieur ladite Legs Lettres de déclaration lieu LOUIS maison Mars membres ment Meurthe mille Ministre Secrétaire d'état mois NAVARRE négociant nommés notaires Novembre offerte ORDONNANCE paiement pauvres portant pourra premier présente présente ordonnance président propriétaire propriété quatre rapport règne relative rente royale seconde sera seront service sieur Signé Signé LOUIS sociétaires société somme statuts suit suivant tation tion titre tribunal Voyez