Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... voie du faux principal , § VIII . Du procès - verbal des pieces prétendues fauffes , 431 432 § IX . De la communication au demandeur en faux des pieces prétendues faules , § X. Des moyens de faux , § . XI .. Des pieces de comparaison ...
... voie du faux principal , § VIII . Du procès - verbal des pieces prétendues fauffes , 431 432 § IX . De la communication au demandeur en faux des pieces prétendues faules , § X. Des moyens de faux , § . XI .. Des pieces de comparaison ...
Page 25
... voie de s'adreffer au Roi par placet , feroit plus courte il préfenta donc un placet , dans lequel il expofa que Sa Majefté ayant confirmé les priviléges de l'Ordre de Cîteaux , l'Evêque de Comminges étoit le feul Prélat du Royaume qui ...
... voie de s'adreffer au Roi par placet , feroit plus courte il préfenta donc un placet , dans lequel il expofa que Sa Majefté ayant confirmé les priviléges de l'Ordre de Cîteaux , l'Evêque de Comminges étoit le feul Prélat du Royaume qui ...
Page 27
... voies juri- » diques , il n'en put venir à bout » . Obfervez feulement qu'il ne faut pas confondre les Monaf- Obfervations teres exempts purement & fimplement , avec ceux qui outre- l'exemption , jouiffent d'une Jurifdiction quafi ...
... voies juri- » diques , il n'en put venir à bout » . Obfervez feulement qu'il ne faut pas confondre les Monaf- Obfervations teres exempts purement & fimplement , avec ceux qui outre- l'exemption , jouiffent d'une Jurifdiction quafi ...
Page 42
... voies & formes ordinaires fur l'accufation pourfuivie contre le Religieux accufé & la conti- nuer conjointement . Les Juges joignirent à cet exploit une fommation aux fins de répondre pofitivement dans trois jours , leur déclarant qu'à ...
... voies & formes ordinaires fur l'accufation pourfuivie contre le Religieux accufé & la conti- nuer conjointement . Les Juges joignirent à cet exploit une fommation aux fins de répondre pofitivement dans trois jours , leur déclarant qu'à ...
Page 43
... voie d'oppofition , l'Arrêt n'ayant pas été rendu avec lui , la jufte crainte de ne pas réuffir dans cette af- faire , l'a déterminé de se pourvoir au Confeil , où il a demandé la caffation de l'Arrêt du Parlement de Grenoble , comme ...
... voie d'oppofition , l'Arrêt n'ayant pas été rendu avec lui , la jufte crainte de ne pas réuffir dans cette af- faire , l'a déterminé de se pourvoir au Confeil , où il a demandé la caffation de l'Arrêt du Parlement de Grenoble , comme ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme