Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... tenu de faire les inftructions néceffaires pour parvenir au Jugement . Voyez le Journ . des Aud . Les titres & la Au refte , il n'eft pas poffible de fixer & déterminer , par des poffeffion reglent regles générales , l'étendue de la ...
... tenu de faire les inftructions néceffaires pour parvenir au Jugement . Voyez le Journ . des Aud . Les titres & la Au refte , il n'eft pas poffible de fixer & déterminer , par des poffeffion reglent regles générales , l'étendue de la ...
Page 57
... tenu de s'abstenir en quelque degré de parenté que ce puiffe être . Tout ce qui eft ci - deffus ordonné a lieu , quand même le Juge feroit parent ou allié commun des Parties . Article III , même Titre XXIV . 4 ° . On peut demander fi l ...
... tenu de s'abstenir en quelque degré de parenté que ce puiffe être . Tout ce qui eft ci - deffus ordonné a lieu , quand même le Juge feroit parent ou allié commun des Parties . Article III , même Titre XXIV . 4 ° . On peut demander fi l ...
Page 60
... tenu , lorfqu'il y aura des caufes de récufation , de s'abfte- » nir de la connoiffance de toutes les affaires où il ne fera pas » Partie néceffaire ou requérante » . Auffi les Avocats & Procureurs - Généraux dans les Parle- mens & les ...
... tenu , lorfqu'il y aura des caufes de récufation , de s'abfte- » nir de la connoiffance de toutes les affaires où il ne fera pas » Partie néceffaire ou requérante » . Auffi les Avocats & Procureurs - Généraux dans les Parle- mens & les ...
Page 63
... tenu , fans attendre qu'elles foient propofées , d'en faire fa déclaration qui doit être communiquée aux Parties . Comme l'office du Juge eft néceffaire & dû au Public l'Ordonnance , par l'Art . XVIII , oblige le Juge qui veut fe ...
... tenu , fans attendre qu'elles foient propofées , d'en faire fa déclaration qui doit être communiquée aux Parties . Comme l'office du Juge eft néceffaire & dû au Public l'Ordonnance , par l'Art . XVIII , oblige le Juge qui veut fe ...
Page 98
... tenu de leur faire réparations au Greffe . > en présence de tels témoins qu'ils voudroient choisir . » " » Les Juges de la Sénéchauffée de Saumur rendirent une Sen- » tence , par laquelle ils ordonnerent que la lettre feroit tenue ...
... tenu de leur faire réparations au Greffe . > en présence de tels témoins qu'ils voudroient choisir . » " » Les Juges de la Sénéchauffée de Saumur rendirent une Sen- » tence , par laquelle ils ordonnerent que la lettre feroit tenue ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme